Zonage PLUi du Pays d’Aix, les combines du maire et sa majorité ? Résumé de l’article : Reclassement en zones urbaines de secteurs classés inconstructibles à la suite de l’annulation...
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Accueil / Archive par catégorie "Urbanisme"
Urbanisme
16 mars 2023 – Arrêt du PLUi par la Métropole, silence total de la mairie Le prochain conseil de Métropole du jeudi 16 mars 2023 prévoit au point 18 de l’ordre du jour, l’arrêt...
Réunion publique du secteur Nord le mercredi 30 novembre 2022 à Peyrolles, salle Frédéric Mistral, rue Aimé Bernard à Peyrolles-en-Provence : échanges sur l’avant-projet de PLUi Secteur nord :...
Modification PLU de Saint Marc : rapport du Commissaire-enquêteur Résumé : Aucune information de la mairie de St Marc sur les suites de l’enquête publique du 26 avril 2022 au 11 mai 2022...
Modification n°2 du PLU – Enquête publique du 26 avril au 10 mai 2022 L’enquête publique en cours dans le cadre de la modification n°2 du PLU m’amène à vous présenter l’association Bien...
Lettre ouverte au maire : de nouvelles règles d’urbanisme à St Marc imposées sans concertation … Alors que le PLU intercommunal du Pays d’Aix va remplacer le PLU de Saint Marc, le maire...
PLUi du Pays d’Aix : réunion du 9 septembre 2021 Depuis mai 2018, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire du Pays d’Aix est élaboré par le Conseil de Territoire (ex-CPA)...
Révision du PLU de St Marc : le commissaire enquêteur dit NON ! L’enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU s’est déroulée du 15 mars au 16 avril 2021. Le maire et sa nouvelle...
Le maire et sa nouvelle équipe communiquent par mail, weekly-news, newsletters … sur les sujets secondaires ou pour s’autocongratuler sur les actions engagées mais vous cachent les sujets essentiels,...
Saint Marcais, ce que l’on vous cache depuis l’annulation du PLU : les abus de pouvoirs du maire, les coups de semonce du préfet des Bouches du Rhône, la censure de la commune de Saint Marc...
PLU annulé : audience du 4 février 2020, le maire doit se soumettre à la loi … 1) – Rappel : le tribunal de Toulon avait annulé, le 29 janvier 2019, le PLU de Saint Marc...
PLU de St Marc annulé : exécution forcée à l’audience du 4 février 2020 Le jugement du 29 janvier 2019 du tribunal administratif de Toulon a annulé le PLU de Saint Marc en tant qu’il crée...
Chers Saint Marcais, chers amis, Lettre aux Saint Marcais n°4 – Perquisition à la mairie par la police judiciaire La journaliste de La Provence, qui a assisté au dernier conseil municipal,...
Elaboration partielle du PLU En bref, pour aller vite : Le 30 septembre 2019, le maire a annoncé l’ouverture d’une concertation pour l’élaboration partielle du PLU, à la suite de son annulation...
PLU de Saint Marc annulé : le maire refuse la décision de justice ! Quels sont les enjeux majeurs de cette annulation ? Pourquoi les affirmations du maire sont-elles mensongères ? Dans quel...
LE PLU DE ST MARC EST ANNULE PAR LA JUSTICE Bien Vivre en Provence « BIVIP » association de défense de l’environnement et de protection du patrimoine naturel de la commune de St Marc Jaumegarde...
Rapport du commissaire enquêteur : il confirme nos positions sur le PLU ! Depuis, la fin de l’enquête publique le 30 juillet 2018, plusieurs questions se posent. Quand le commissaire enquêteur a-t-il...
Enquête publique-modification du PLU : désinformation par le maire de Saint Marc Vous trouverez, ci-dessous, le courrier adressé au maire le 21 juin 2018 après son information circulaire...
Révision du PLU de St Marc : la démocratie à nouveau confisquée par le maire ! Vous trouverez ci-dessous le mail adressé au maire le 6 juin 2018 lui demandant de respecter ses obligations...
Conseil municipal du 21 mars 2017 – le PLU de St Marc est approuvé : ⇒ TELECHARGEZ LE PLU SUR NOTRE SITE Vous trouverez exposé ci-dessous le détail de nos interventions lors de la séance...
Approbation du PLU, conseil municipal du 23 mars 2017 ? Vous trouverez ci-dessous le mail adressé au maire le 15 mars 2017 pour lui demander de respecter ses obligations à l’égard du conseil municipal,...
Encore un oubli du maire, la concertation en cours sur le SCOT … Vous trouverez ci-dessous le mail adressé au maire, le 10 mars 2017, pour lui demander d’informer les Saint-Marcais de l’ouverture,...
Conclusions des enquêtes publiques sur le PLU ? Une fois de plus, si le maire avait respecté les textes en vigueur, les rapports et les conclusions relatifs aux enquêtes publiques sur le PLU et l’assainissement...
BLACK OUT du maire sur un projet de lotissement à St-Marc ! Quel projet de lotissement ? Depuis fin octobre 2016, le maire est saisi d’un projet de lotissement constitué de 10 maisons d’habitation...
PLU de St Marc, les NEWS … La lettre de saisine du commissaire enquêteur a été déposée sur les registres d’enquêtes publiques le 19 décembre 2016 (pour lire notre article sur le sujet...
PLU de St Marc décodé par quartier : Comparaisons des zonages du POS et du PLU, couvrant la totalité du territoire communal d’une superficie de 2329,5 hectares. POS hectares PLU hectares Diff...
PLU de St-Marc : saisine du commissaire enquêteur Les arrêtés municipaux du 28/11/2016 relatifs à l’élaboration du PLU et au zonage d’assainissement ont défini les modalités des deux...
Un projet de PLU contesté par les Saint-Marcais, … l’enquête publique : quand ? pourquoi ? comment? Un projet de PLU contesté : Lors du dernier conseil municipal du 28 septembre 2016 , M. Martin,...
PLU – le zonage et le règlement ? Top Secret, après la réunion publique du 7 juillet 2016 ! Vous trouverez ci-dessous le mail adressé au maire le 17 juillet 2016 pour l’inviter à la concertation,...
Une réunion publique consacrée à la présentation du zonage et du règlement du PLU a été annoncée par le maire le 27 juin dernier. Si la mairie nous rappelle à plusieurs reprises, par mail, les diverses...
La saisine du Préfet des Bouches-du-Rhône est devenue inévitable face à la négation du rôle du conseil municipal dans l’élaboration du PLU de la commune. Le courriel adressé au maire le 30 juin...
Vous étiez nombreux à la réunion publique du 17 mai 2016 sur le PADD à laquelle nous vous avions incité à participer pour connaître les projets d’urbanisation du maire et de sa majorité (pour...
En qualité de conseiller municipal, je découvre comme vous, l’inscription dans l’agenda entre « la taille des oliviers et l’aïoli », la tenue d’une réunion d’information le MARDI 17 MAI 2016...
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Saint-Marc-Jaumegarde, adopté le 19/10/1995 (modifié en 1999 – 2003 – 2007 – 2008 et 2015) – seul document d’urbanisme juridiquement valide...
Le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a été condamné à trois reprises pour détournement de pouvoir, sanctionnant son refus réitéré de délivrer une autorisation d’urbanisme (une déclaration préalable...
Plusieurs Saint-Marcais, propriétaires d’habitations, nous ont sollicités sur la question de l’obligation de raccordement à l’assainissement collectif. Le maire a notifié par écrit,...
Le maire annonce un programme de construction de 30 logements sociaux en contre-bas de la mairie, sur le flan Nord en bordure de la RD10, face au chemin des Vérans. M. Martin, répondant à une journaliste...
Depuis 10 ans, le réseau d’assainissement collectif évolue considérablement pour s’étendre peu à peu à l’ensemble des quartiers de la commune de Saint-Marc. Le maire néglige les dispositions...
Pour retrouver toutes nos propositions relatives au prochain PLU pour Saint-Marc-Jaumegarde, cliquez sur : Bulletin n°12
M. Régis Martin nous a longuement, mais confusément, expliqué lors des vœux, que la pompe de relevage de la crèche ne donnait pas satisfaction et qu’il fallait donc monter le tout à l’égout jusqu’à...