Encore un oubli du maire, la concertation en cours sur le SCOT …

Vous trouverez ci-dessous le mail adressé au maire, le 10 mars 2017, pour lui demander d’informer les Saint-Marcais de l’ouverture, depuis le 31 janvier 2017, d’une consultation du public concernant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Encore un oubli ? … si le maire avait respecté ses obligations d’information et de contribution à la démocratie locale, les documents auraient dû être mis à la disposition du public, à la mairie, depuis le mardi 31 janvier 2017.

« Monsieur le maire,

Par délibération du 15 décembre 2016, le président de la Métropole a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) métropolitain associant les 6 Conseils de Territoire et les 92 communes membres, dont la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.

Aux termes de ce dispositif vous deviez :

– informer les Saint-Marcais de l’ouverture de la consultation du public à partir du 31 janvier 2017,

 – et mettre à disposition, à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le dossier de concertation composé d’un registre destiné à recevoir les observations du public et les documents d’information y afférents.

Je constate une fois de plus, qu’aucune information n’a été diffusée par vos soins ni aucun document mis en ligne sur le site internet de la mairie.

Compte tenu de l’importance stratégique du SCOT et de la valeur normative supérieure de celui-ci par rapport au PLU communal, vous voudrez bien informer les habitants de cette concertation et vous conformer aux prescriptions précitées du président de la Métropole en mettant à leur disposition les documents requis.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-jointes les copies écran du site internet de la mairie en date du 10 mars 2017 (page d’accueil – pages concernant l’urbanisme et élaboration du PLU) attestant de l’absence de publication concernant le SCOT.

Comme l’avaient souhaité notamment vos adjoints, la présente leur est adressée et sera diffusée aux Saint-Marcais. Je vous autorise bien entendu à diffuser largement ce mail aux habitants de la commune.

Veuillez accepter mes salutations distinguées.

Patrick Markarian »

Pourquoi un SCOT de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ?

Avec plus de 1 850 000 habitants et une surface de 3 150 km², la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est la plus vaste de France. La Métropole rencontre toutefois des retards certains d’infrastructures, notamment en ce qui concerne les déplacements, des disparités socio-spatiales fortes, des atteintes à l’environnement grandissantes … d’ou la nécessité de ce document stratégique.

Quels sont les objectifs du SCOT de la Métropole ?

Conformément aux articles L. 141-1 à L. 141-28 du Code de l’Urbanisme, le SCOT est le document cadre qui fixe les objectifs en matière d’aménagement du territoire métropolitain jusqu’en 2040.

Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement à l’échelle métropolitaine : urbanisme, habitat, économie, déplacements, équipements…

Pour cela, il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration de ceux déjà urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces agricoles, naturels ou forestiers.

Des impacts directs pour St-Marc-Jaumegarde ?

Effectivement, sachant que le SCOT vise, notamment, à :

• Préserver et valoriser les espaces naturels, agricoles et littoraux et se doter des outils d’une gestion intégrée et cohérente,
• Renforcer les infrastructures de déplacements, particulièrement en transports collectifs, mieux les connecter et mieux les articuler avec le développement urbain,
• Privilégier la qualité et le cadre de vie, et préserver les spécificités et identités des territoires,
  
• Préserver les paysages naturels et urbains à différentes échelles, valoriser le patrimoine architectural et urbain dans toutes ses dimensions, protéger les ressources naturelles (eau, matériaux…),
• Renforcer la qualité urbaine et architecturale à différentes échelles, dans le respect des identités locales, avec un souci particulier des limites et espaces de franges,
• Accroître la mixité urbaine et fonctionnelle, développer la proximité (équipements, services, commerces…), promouvoir les modes actifs de déplacements …

Quelles sont les modalités de concertation prévues pour le SCOT métropolitain ?

Une délibération du 15 décembre 2016 du président de la Métropole a défini les modalités d’élaboration du SCOT métropolitain en application de l’article 39 de la loi NOTRe.

Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 du Code de l’Urbanisme, le SCOT fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées afin de :

• Donner au public une information claire tout au long de la concertation,
• Sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l’appropriation du projet,
• Permettre au public de formuler des observations et propositions jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT.

Quel dossier à la mairie ? Comment s’exprimer ?

Le dossier de concertation est constitué, à ce stade, des documents d’information relatifs à la procédure, mis à jour au fil de son avancée.

Depuis le 31 janvier 2017, le public doit pouvoir s’exprimer et faire connaître ses observations et propositions et cela, tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes :

• en les consignant dans le registre disponible à la mairie de St-Marc du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00;
• ou par courrier  adressé à : Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence – CONCERTATION SUR LE SCOT- Les Docks – Atrium 10.7 BP 48014 – 13567 Marseille Cédex 02
• et/ou par mail à l’adresse suivante : scot-concertation@ampmetropole.fr

A savoir :

Plusieurs réunions publiques seront organisées, au siège de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence, et selon les étapes, dans chacun des sièges des Conseils de Territoire comme celui du Pays d’Aix, à Aix-en-Provence.

Pour en savoir plus sur :

• La délibération du président de la Métropole prescrivant le SCOT, cliquez sur :  Délibération du 15/12/2016
  
• La compétence de la Métropole en matière de SCOT, cliquez sur :  Article 39 III de la loi NOTRe
• La procédure d’élaboration du SCOT, cliquez sur : Article L143-17 du code de l’urbanisme
• La concertation associant le public à l’élaboration du SCOT, cliquez sur : Articles L.103-2 du Code de l’Urbanisme
• Les modalités de la concertation, cliquez sur : L.103-4 du Code de l’Urbanisme
  
• La métropole Aix-Marseille-Provence, cliquez sur : le site de AMP