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16 mars 2023 – Arrêt du PLUi par la Métropole, silence total de la mairie

16 mars 2023 – Arrêt du PLUi par la Métropole, silence total de la mairie 

Le prochain conseil de Métropole du jeudi 16 mars 2023 prévoit au point 18 de l’ordre du jour, l’arrêt du projet de PLU intercommunal des 36 communes du Pays d’Aix ci-dessous ( cliquez pour voir : l’extrait de l’ODJ)

L’arrêt du PLUi , pourquoi ?

La Métropole a estimé que la réflexion sur le projet de PLUi est aboutie. L’arrêt du projet de PLUi signifie que tous les documents sont finalisés dont le Règlement qui fixe les règles générales d’utilisation des sols et de constructibilité et les cartes graphiques de zonage (zones urbaines, agricoles et naturelles) outre le PADD, les OAP …… (pour voir mon article cliquez sur : Contenu du PLUi)

 

 

L’arrêt du PLUi : comment ?

Le jeudi 16 mars prochain, les représentants des 92 communes de la Métropole ci-dessous, dont le maire de Saint Marc Jaumegarde, vont voter l’arrêt du projet de PLUi du Pays d’Aix.

L’avis des conseils municipaux est prévu aux moments clés de la procédure d’élaboration afin de donner une orientation de vote au maire qui représente la commune à la Métropole. Le maire a publié cette prescription métropolitaine sur le site de la mairie reproduit ci-dessous :

Mais M. Martin considère que l’avis du conseil municipal est superfluinutile en réponse à ma question sur le sujet le 15 décembre 2022 (pour voir mon article, cliquez sur : CM du 15/12.2022 incompétence ou perversité ?).

Belle preuve supplémentaire de pratique autoritaire et personnelle du pouvoir de M. Martin et de son irrespect de la démocratie.

Le maire et sa majorité préfèrent nous abreuver de mails pour annoncer le 20 février, rappel le 9 mars, l’apéro littéraire du jeudi 16 mars ou un concours de nouvelles … mais s’abstiennent d’informer les Saint-Marcais sur les sujets importants comme l’arrêt du PLUi du Pays d’Aix (sur les possibilités de construction, d’extension des maisons existantes, surfaces autorisées des annexes, limites séparatives et clôtures …) ou encore l’OAP centre-ville de la commune …

Résultat : aucune information ni du conseil municipal ni de la population :

M.Martin continue à décider seul des évolutions de l’urbanisme à St Marc. Disposant du projet complet de PLUi, il votera selon son bon plaisir … ( pour voir mon article, cliquez sur : Je suis le roi de Saint Marc).

Une fois arrêté, le PLUi sera soumis à enquête publique au cours de laquelle les Saint-Marcais pourront, enfin, prendre connaissance des nouvelles règles et donner leur avis. Mais l’expérience du PLU de Saint Marc de 2016-2017 a montré qu’une fois arrêtés, il est très difficile voire impossible de modifier les choix effectués sans saisir la justice (pour voir mes articles, cliquez sur : Annulation du PLU de St Marc). Je continuerai à vous informer malgré les difficultés de la situation …

En bref :

1- Modification du PLU de Saint Marc :

Lors du Conseil du 15/12/2022, la métropole a définitivement reclassé en zone naturelle inconstructible le secteur de 8 hectares dit du Grand Prignon en approuvant la modification n°2 du PLU de Saint Marc (pour voir mon article  cliquez sur : Modification n°2 du PLU de St Marc). Le PLUi est censé reprendre le nouveau zonage de ce secteur dans les cartes graphiques concernant St Marc… nous vérifierons.

Constatons, une fois de plus l’absence totale d’information du maire et de sa majorité ; pourtant le maire était présent et a voté au conseil de Métropole du 15 décembre 2022 ( pour voir la délibération de la Métropole, cliquez sur : Délib-URBA-008-13035/2022/CM). 

2- Extinction nocturne de l’éclairage public :

Black-out de l’éclairage public nocturne annoncé par mail du maire le 2 mars pour le lendemain 3 mars  … Notons, en toute humilité, que notre compte rendu du 28 février constatait l’absence de décision du décideur …( pour voir mon article,  cliquez sur :  CM du 15/12/22, incompétence ou perversité ?). Le 11 mars, tout l’éclairage public reste allumé toute la nuit ?  … le maire décide  !!!

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian

 

 

 

 






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