Actualités / Slider / Urbanisme / 14 février 2020

PLU annulé : audience du 4 février 2020, le maire doit se soumettre à la loi …

PLU annulé : audience du 4 février 2020, le maire doit se soumettre à la loi …

1) – Rappel :

  •  le tribunal de Toulon avait annulé, le  29 janvier 2019, le PLU de Saint Marc du fait du classement  en zone constructible de deux secteurs : derrière le parking de la maison de retraite à Collongue (Udf1p1) et sur les hauteurs du lotissement du Prignon (Udf1p2);
  • le maire nous informait le 15 mars 2019, qu’il n’appliquerait pas pendant 2 ans ce jugement afin d’autoriser les permis de construire et de lotir qu’il avait prévus sur ces deux secteurs;
  • le maire nous indiquait le 30 septembre 2019 avoir accordé plusieurs permis de construire et de lotir sur la zone annulée de 8 hectares sur les hauteurs du lotissement du Prignon.

2) – Les dernières évolutions :

En décembre 2019, le préfet en tant qu’autorité hiérarchique a ordonné  au maire :

  • d’annuler tous ces permis de construire illégaux délivrés durant l’été  dans cette zone;
  • de retirer tout certificat d’urbanisme préservant des droits à construire dans cette zone.

L’audience du 4 février 2020 devant la Cour d’Appel de Lyon s’est prononcée sur la décision du maire de ne pas appliquer le jugement du tribunal de Toulon

Le rapporteur public a demandé à l’audience que dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, il soit ordonné :

  • d’exécuter le jugement du tribunal de Toulon en procédant à un classement en secteurs non urbanisés des deux zones (Udf1p1 et Udf1p2) (c’est-à dire de les classer en zone naturelle);
  • une astreinte de 100 euros par jour de retard de mise en oeuvre de cette décision définitive, non susceptible de recours.

Dès réception du jugement de la Cour d’Appel de Lyon, les détails de sa décision vous seront communiqués.

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian

Pour lire nos précédents articles sur le sujet :






Article prédédent
PLU de St Marc annulé : exécution forcée à l’audience du 4 février 2020




6 Commentaires

Feb 16, 2020

Chers Saint Marcais, chers amis,
Je vous remercie pour vos très nombreuses réactions.
Malheureusement, j’ai validé moins de 10% de vos commentaires, les autres étant désobligeants, outranciers et même diffamatoires pour le maire sortant. En somme, tous vos messages expriment votre stupéfaction qu’un élu de la République décide de ne pas appliquer la loi, tous manifestent un raz-le-bol de ces pratiques et prônent le changement par la voie des urnes dans 1 mois.
Vous comprendrez chers amis, j’espère, mon regret de ne pas pouvoir publier toutes vos protestations, vos mots, vos paroles …
Je vous assure partager totalement votre attente de confiance et d’exemplarité dans le 1er magistrat de la commune … et il va s’en dire, votre volonté de changement, dimanche 15 mars prochain. Avec mes sentiments dévoués, Patrick


Feb 15, 2020

Le comportement « hors la loi » du Maire est d’autant plus grave, que l’Etat ne se donne pas les moyens d’empêcher les agissements d’un élu qui se moque complètement des injonctions du Préfet en matière de sécurité incendie, et que la justice est obligée de s’y prendre à deux fois pour lui faire entendre raison.
Parallèlement l’action de justice lancée par le procureur d’Aix en Provence contre M. Martin, avec interrogations, perquisitions et enquête judiciaire sera peut-être longue et coûteuse pour nos impôts.[…]
Il y n’y a que deux moyens de l’empêcher de continuer : laisser faire la justice et voter le 15 mars pour la démocratie et la transparence que mérite ce village.


Feb 15, 2020

Mon cher Bob, R Martin n’a pas fait 3 mandats mais 4 mandats soit plus de 26 ans aux manettes !!!!! et il en brigue un nouveau soit plus de 30 ans à la tête de notre village .
Quelles que soient ses compétences c’est trop – A 70 ans, il est usé dans son fonctionnement et ne pourra changer ses pratiques.
Après 25 ans les barrières entre les intérêts publics et privés sont perméables et sa vision de notre avenir plus que brouillée. Il faut remettre l’exemplarité, l éthique et la TRANSPARENCE ( un mot qui ne fait plus parti du vocabulaire du maire depuis des lustres!) au coeur dans la gestion quotidienne de Saint Marc. Un maire faisant l’objet d’une enquête de la Brigade Financière devrait savoir se retirer.

Comme certains ont déjà du entendre M Martin hurler : Ici la loi c’est MOI !!!!

Ça veut tout dire et implique de tourner la page au plus vite.

Nous ne prenons pas grand risque à essayer un nouveau mode de gouvernance…


Feb 14, 2020

Merci pour cette information M. Markarian. Finalement, une fois de plus, on se rend compte que ce maire ne fait que raconter des balivernes à hue et à dia pour duper les derniers Saint Marcais qui lui accordent encore leur confiance. C’est tout bonnement déplorable.


Feb 14, 2020

Le changement, la démocratie et l’alternance politique sont les clés d’une bonne gouvernance
On peut penser qu’après 3 mandats, il doit passer la main, comme la moitié des maires qui ne se représentent pas….


Feb 14, 2020

Bonjour monsieur Markarian
Ce que l’on constate est une honte de la part d’un élu
Il refuse d’appliquer la loi en préférant payer les astreintes avé l’argent du contribuable
Il a toujours utilisé les fonds publics pour payer des avocats et les procès perdus contre des St marchais.
On peut penser qu’il sait qu’il est cuit et que c’est à son successeur de nettoyer derrière lui
Encore une fois’ les citoyens ne sont pas prêts d’oublier ses comportements et son arrogance.
Cela va se régler dans les urnes…..notre arme s’appelle la démocratie et le bulletin de vote



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



En savoir plus
PLU de St Marc annulé : exécution forcée à l’audience du 4 février 2020
PLU de St Marc annulé : exécution forcée à l’audience du 4 février 2020 Le jugement du 29 janvier 2019 du tribunal...