Le maire annonce un programme de construction de 30 logements sociaux en contre-bas de la mairie, sur le flan Nord en bordure de la RD10, face au chemin des Vérans. M. Martin, répondant à une journaliste de l’Express, précise : « Dans quelques mois, la construction d’un programme d’une trentaine de petits logements sociaux … » affirmant : « la demande existe … ».
Pour lire l’article de l’Express, cliquez sur : St-Marc dans son écrin vert – Jusqu’à quand ? (NDLR). Lors de la séance du conseil municipal du 15 avril dernier, le maire avait pourtant nié tout projet de construction de logements collectifs à St-Marc … (article de l’Express en ligne … ).
Pourquoi des logements sociaux à St-Marc ? Le maire (et sa majorité municipale) veut-il favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ? L’objectif de réalisation de 30 logements sociaux sur le territoire de la commune correspond-il à la volonté d’accroître la part de ces logements par rapport au nombre de résidences principales ? Ou s’agit-il de rentabiliser l’extension du tout-à-l’égout de la mairie à Collongues ? (voir notre article sur le sujet)
La commune de St-Marc est-elle soumise à la construction de logements sociaux ? L’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13/12/2000 (dite loi SRU) instaure un seuil minimal de 20 % de logements sociaux à atteindre dans les communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France). La commune de Saint-Marc n’est donc pas soumise à cette contrainte. Pour en savoir plus cliquez sur : Article L302-5 du code de la Construction
Quelles exigences en termes de places de stationnement ? L’article 12 du POS de St-Marc de 1995 mod., toujours en vigueur, prévoit 1 place de stationnement par logement. La pratique actuelle des PLU prévoit 2 places par logement en moyenne. L’impact immédiat du projet de M. Martin est l’édification d’un parking de 60 places. Sans aborder les questions de sécurité sur une RD10 déjà saturée ou de pollution environnementale …
Combien y-a-t-il de logements locatifs communaux à St-Marc ? Y-a-t-il une commission d’attribution ? Sur quels critères sont affectés les logements ? …
– Aucune transparence : aucune information sur le nombre et la vacance des logements à loyer modéré de la commune, pas de commission d’attribution, les critères ne sont pas connus …, en pratique, le maire distribue discrétionnairement les logements communaux.
– Nombre et localisation des logements communaux à loyer modéré : deux logements aux Bonfillons de 100 m² et 115 m² ; un ensemble de logements communaux sur le site de la mairie répartis en 3 appartements : un F4 d’environ 150m² au dessus de la bibliothèque, un F3 de 90 m² environ et des chambres avec sanitaires, mises à disposition des 10 gendarmes en juillet/août, chaque été; et enfin, une maison forestière dans le massif de 230 m² avec ses 120 m² d’annexes (écurie, hangar …) attribuée au policier municipal.
Comment M. MARTIN évalue-t-il les besoins en logements sociaux ? Prévoit-il de construire ces logements et de constituer un Office public communal d’HLM ? Un promoteur privé ou public en sera-t-il chargé ? …
Le PLU doit répondre à ces choix fondamentaux d’urbanisation et de politique foncière. Les Saint-Marcais sont toujours exclus de cette concertation. Le maire va-t-il présenter à l’enquête publique aux Saint-Marcais, pendant les vacances de juillet/août 2016, un PLU en cours depuis plus de 5 ans ? (voir notre article sur le sujet)
