Actualités / Conseils municipaux / Slider / 30 décembre 2015

Conseil municipal du 17 décembre 2015 : démocratie en péril

Depuis près de 2 ans, vos élus de « Saint-Marc-autrement » sont systématiquement convoqués au dernier moment aux séances du conseil (3 jours réglementaires avant la réunion). Bien que ces réunions soient organisées sans information ni programmation préalables et se tiennent indifféremment à 10h00, à 14h00, à 16h00, à 19h00 … à 20h00; jusqu’ici nous avons pu adapter nos obligations professionnelles et y participer hormis la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2015. Nous avons logiquement donné pouvoir avec consignes de vote en notre nom au 1er adjoint et à la 2ème adjointe conformément à l’article L2121-20 du CGCT. Pour consulter cette disposition cliquez sur : article L2121-20 CGCT

M. HENRY et Mme LEGRAS, en refusant nos procurations, ont rejeté la voie démocratique (Mme LEGRAS disposait d’un pouvoir de Mme BASTIN alors que celle-ci le donne habituellement à M. SUEUR, présent le 17 décembre …  et M. HENRY, pour sa part, a purement et simplement refusé le pouvoir). Cliquez sur :  Pouvoir à M. Gilbert HENRY et sur Pouvoir à Mme Corinne LEGRAS

Négation des droits de l’opposition. Le maire et sa majorité refusent de travailler avec nous. Ils dénient le rôle et les droits élémentaires de l’opposition en nous excluant des réunions et des commissions préparatoires, en nous convoquant sans aucun dossier (nous sommes obligés de nous déplacer à la mairie, entre 8h00 et 12h00 pour consulter, avant la réunion du conseil, les projets de délibération) et plus généralement, en refusant de nous laisser consulter les dossiers (voir notre article sur le sujet). En l’occurrence, le lundi 14 décembre à 8h30 nous n’avons pu obtenir les projets de délibération au motif que ces derniers n’étaient pas disponibles … ce qui explique une large abstention sur la plupart des sujets traités.

Augmentation d’impôts déguisée.  Nous votons contre l’adoption des tarifs de l’eau et de l’assainissement collectif respectivement repris aux points 4 et 5 de l’ordre du jour car vous connaissez notre opposition, déjà exprimée l’an passé, à l’injustice de faire payer aux seuls abonnés actuels les extensions de ces deux services publics locaux (environ 1/3 des Saint-Marcais sont connectés au tout-à-l’égout – voir notre article sur le sujet). Ces dépenses relèvent de tous les Saint-Marcais qui payent déjà pour cela à travers leurs impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières). Ces besoins de financement devraient donc être prioritairement prélevés sur les recettes fiscales issues de nos impôts locaux, ce qui permettrait de faire baisser à proportion les factures d’eau et d’assainissement de tous les abonnés. Pour mémoire: en 2015, augmentation de +21% de la redevance d’assainissement et de +4,17% le m3 d’eau (le prix de l’abonnement/eau ayant augmenté de 6% entre 2011 et 2014).

Déni de démocratie. En déniant à l’opposition, empêchée le 17 décembre dernier; le droit de voter par procuration, les élus de la majorité refusent de se soumettre à la démocratie républicaine. Dont acte.

 






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