Actualités / Slider / Urbanisme / 24 juillet 2015

Assainissement collectif à Saint-Marc : le point

Depuis 10 ans, le réseau d’assainissement collectif évolue considérablement pour s’étendre peu à peu à l’ensemble des quartiers de la commune de Saint-Marc.

Le maire néglige les dispositions impératives de l’article L 2224-10 du CGCT qui dispose « que les communes … délimitent, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif, d’assainissement non collectif, ainsi que le zonage pluvial » sachant que le schéma directeur d’assainissement collectif et non collectif de 2005 est totalement dépassé, ce que ne conteste pas M. MARTIN.

Nous avons saisi le maire, par écrit, de cette question (pour en savoir plus, cliquez sur : lettre du 29 avril 2015 et lettre du 25 juin 2015).

A l’occasion des réunions du conseil municipal des 28 mai et 30 juin 2015, nous avons interpellé le maire sur la nécessité de définir et soumettre aux Saint-Marcais par voie d’enquête publique un nouveau schéma directeur d’assainissement et de créer rapidement des commissions municipales et extra-municipales afin d’associer les Saint-Marcais à l’évolution de l’urbanisation en cours de leur commune.

M. MARTIN répond en séance du conseil, le 30 juin 2015 : « Je ne vois pas l’intérêt d’une enquête publique …». C’est la majorité du conseil municipal qui décide … si je consulte les Saint-Marcais 100 % de la population sera favorable … on ne fait pas de clientélisme »…« J’ai décidé, pour 2015, quatre extensions vers les chemins de l’Ermitage, des Savoyards, des Favoris et de Keyrié (750 000 € HT). Il y aura 40 à 50 abonnés supplémentaires. Il y a urgence à faire ces travaux, on a été élu sur un programme, ... je proposerai un schéma directeur en même temps que le projet de PLU … »

Si nous ne sommes pas hostiles, par principe, à l’assainissement collectif, nous désapprouvons le mode unilatéral et discrétionnaire de gestion de son déploiement sans le contrôle technique et démocratique garanti par l’enquête publique. L’assainissement non collectif (fosses septiques individuelles) peut subsister en parallèle et constituer une solution durable pour l’environnement (pour en savoir plus sur le sujet, voir précisément : article de la CPA paru dans le magazine Le Pays d’Aix )

En accordant les permis de construire, les autorisations de lotissement, les divisions parcellaires … dans la perspective des extensions de réseaux (assainissement collectif, eau …), le maire modifie arbitrairement la vocation de zones d’habitat résidentiel constituées de villas dispersées dans la pinède le long des chemins campagnards (zones NB) . Dotées d’équipements suffisants, ces zones sont vouées à la densification (pour en savoir plus, cliquez sur : article R123-5 du code de l’Urbanismezone U) et, pour certaines zones naturelles à l’ouverture à l’urbanisation (pour en savoir plus, cliquez sur : article R123-6 du code de l’Urbanismezones AU) avant l’adoption du PLU, en cours depuis octobre 2010

La commune de Saint-Marc va-t-elle devenir un grand lotissement ?






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