Un conseil municipal sous haute tension !
Le conseil municipal du 29 mars 2018 a donné lieu à l’examen, pendant 3h30, des 18 points de l’ordre du jour. Certaines délibérations ont généré des altercations verbales très virulentes entre le maire et des conseillers municipaux puis avec une partie du public présent à la séance. Très agité M. Martin a fini par menacer plusieurs administrés de poursuites en correctionnelle !
Les 18 points repris à l’ordre du jour ne feront pas tous l’objet de nos commentaires. (Pour consulter le document, cliquez sur : ODJ).
Point 1 : Approbation du PV du 11 décembre 2017
La séance débute traditionnellement par l’approbation du PV de la séance précédente en date du 11 décembre 2017.
Avant l’approbation du PV, M. SUEUR a souhaité apporter sa version sur les conditions de son éviction de la majorité municipale lors de son retrait de la délégation « Sécurité ». Des extraits de ces échanges sont reproduits ci-après :
– Guillaume Sueur : « le maire m’a informé de sa décision le jour du marché de Noël, entre deux portes … c’est plutôt indélicat, … prendre mon entreprise comme justification de mon retrait de délégation, j’ai trouvé ça petit». Il évoque ensuite une lettre de l’ épouse du maire, « J’ai reçu une lettre d’insultes de la femme du maire, après mon retrait de délégation »…et il en cite quelques termes choisis : « selon Mme MARTIN, je prends les autres pour des cons, … je fais allégeance à des délires obsessionnels de pouvoirs, … je sombre dans le pathos et la paranoïa,… j’ai une surestimation pathologique de moi-même qui me conforte dans des certitudes dérisoires,…et pour finir que je veux être khalife à la place du khalife ! … .Je garde le droit de diffuser cette lettre et de faire une action en justice. ». Il termine par : « J’ai appris dernièrement que je ne faisais plus partie des responsables du CCFF (Comité Communal des Feux de Forêts) … sans entretien, sans explication … On assiste juste à un acharnement contre moi !».
– M. Martin répond à G. Sueur : «dans la mauvaise foi il n’y a pas de limite … je vais répondre de façon complète. Ton intervention n’est pas synonyme d’honnêteté intellectuelle … je ne t’ai pas exclu. La majorité a décidé, à l’unanimité, d’exclure Corinne Legras parce qu’il y en avait assez qu’elle fasse sa propre campagne depuis deux ans !».
– M. Martin s’adressant à C. Legras : « … c’est l’ensemble du conseil qui n’en pouvait plus de l’ambiance que tu faisais régner, au lieu de t’occuper de ton mandat sous l’autorité du maire, vous ne parliez, avec Guillaume et toi, que des échéances futures, et j’ajoute même que le mandat de maire de St Marc ne t’intéressait pas, tout ce qui t’intéressait c’était d’être sénatrice ! Tu me l’as dit … vous formez un couple politique, vous êtes inséparables je l’ai dit à Guillaume… J’ai repris la délégation « sécurité » pour que vous ne me représentiez plus tous les deux, aux réunions des pompiers et aux manifestations ».
Malgré les protestations de C. Legras, M. Martin s’adresse à nouveau à G. Sueur : « Je ne t’ai pas exclu, je voulais que tu restes,… Le seul problème que j’avais c’est le couple que tu formais avec Corinne depuis deux ans…. je t’ai laissé le week-end pour me rappeler … et tu ne m’as jamais rappelé, ça a été ta décision de t’exclure tout seul … En ce qui concerne la lettre de mon épouse, elle agit pas téléguidée par moi, c’est un problème entre toi et elle… vous avez eu un certain nombre d’entretiens tous les deux… C. Legras fait remarquer : «Elle (Mme Martin) répondait à un mail adressé exclusivement aux élus (de la majorité), ça s’appelle de la violation de la correspondance privée ! ». Très en colère, M.Martin répond : « Je n’ai pas de leçon à recevoir de toi ! , le débat est clos … Depuis que vous nous avez quittés, l’ambiance est extraordinaire ! … Voilà, est-ce que quelqu’un a des observations à faire sur le PV ? ».
– Patrick Markarian intervient : « Je dois dire que, d’un point de vue personnel M. Martin, vous donnez un spectacle pitoyable de la gestion de votre équipe … je ne ferai pas de commentaire sur ce qui a précédé, chacun a entendu ce qu’il devait entendre. Merci, en tout cas, pour ces clarifications Guillaume ».
– M. Martin répond à nouveau : « Je vais répondre d’une façon générale. Je trouve que j’ai agi avec courage, parce que j’ai préféré gérer la fin du mandat avec une équipe qui est LOYALE, qui travaille et surtout dans une bonne ambiance. Comprenne qui voudra ! … On va passer au vote. …»
Points 2 à 4 : Ces délibérations relatives à des actes de gestion courante de la commune n’appellent pas de commentaire particulier.
Points 5 et 6 : Délibérations relatives à l’élaboration du PLU intercommunal du territoire du Pays d’Aix (modalités de collaboration avec les maires et prescription du PLUi)
Ces délibérations concernent la procédure d’élaboration du PLUi conduite par le conseil de territoire du Pays d’Aix (ex CPA). Les 36 communes doivent être étroitement associées tout au long de la démarche avec des garanties d’une réelle co-élaboration. (Consultez : l’Article L134-13 du Code de l’Urbanisme)
A la différence du PLU, élaboré à l’échelle communale, la production d’un PLUi vise à porter à une échelle inter-communale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité.
Le processus d’élaboration suit les mêmes étapes que celle du PLU (pour lire notre article cliquez sur : PLU de St Marc) c’est-à-dire un projet de PADD, la définition du règlement et des zonages, l’arrêt du PLUi, l’enquête publique et l’approbation du PLUi . Un COmite STRAtégique (COSTRA) composé de 10 membres (désignés notamment parmi les maires du conseil de territoire…) est chargé de préparer et de piloter l’élaboration du PLUi.
Le PLUi ayant une valeur juridique supérieure à celle du PLU communal, il s’imposera au PLU de St Marc en cas de dispositions contradictoires.
Sur notre interpellation M. Martin a répondu qu’il a refusé de participer au COSTRA. La commune de St Marc ne sera donc pas représentée. Il est bien dommage de se priver de ce moyen de porter au niveau du Conseil de territoire, les propositions de la commune et des St Marcais.
Enfin, l’opposition a souligné l’importance de la mise à la disposition des documents du PLUi au profit des habitants. Il a été demandé au maire d’intégrer le dossier complet, le moment venu, sur le site de la mairie de St Marc. En effet, la population doit pouvoir participer à la consultation et à la concertation pendant toute la période d’élaboration du PLUi. L’absence de concertation effective avec la population, pour le PLU de St Marc, a été rappelée à M. Martin…
Pour en savoir plus sur le PLUi, consulter le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence et cliquez sur : PLUi-AMP
Points 7 à 14 : Ces délibérations relèvent de la gestion courante de la commune
Au détour de l’examen de la délibération relative à la Formation Professionnelle des personnels territoriaux, nous avons appris que M. Martin avait décidé d’armer le policier municipal de St Marc … Interrogé sur la nécessité de l’armement, M. Martin a répondu :« … vu la situation actuelle de la France et les dangers de terrorisme, je vois pas l’utilité d’un policier municipal avec un gilet pare-balles qui fait l’entrée de l’école avec 100 enfants, s’il n’est pas armé. Si quelqu’un arrive avec une Kalachnikov et s’amuse à tirer dans la cour de l’école … ». M. Martin va-t-il proposer d’armer les professeurs de l’école de St Marc ? !
Points 15 à 17 : Approbation des comptes annuels 2017 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement
Les délibérations relatives aux rapports annuels des 3 budgets ont été présentées par M. HENRY. Vous trouverez-ci-dessous les principaux postes de recettes et de dépenses issus du budget principal de la commune.
1- Les principaux postes du budget de fonctionnement en 2017 :
LES DEPENSES :
- Dépenses de personnel communal : 771 096 €
- Autres charges de fonctionnement courant : 618 943 €
Total des dépenses : 1 390 039 €
Nos commentaires : Les dépenses de personnel représentent 55,47% des dépenses totales en 2017. Dans les communes ayant une population équivalente à St Marc (1 271 habitants) ces dépenses ne s’élèvent qu’à 42,47% soit 13% de moins (ou 100 200 € de moins/an) –Source : page 2 du CA-M14 remis en séance du conseil municipal.
LES RECETTES :
- Impôts et taxes : 1 619 986 € dont impôts locaux (Taxes d’Habitation et Foncières) : 824 131€
- Autres taxes, produits et dotations : 477 909 €
Total des recettes : 2 097 895 €
Nos commentaires : Les impôts locaux représentent 51% des recettes fiscales de la commune et moins de 40% du total des recettes. A noter l’extrême fragilité de l’équilibre budgétaire sachant que près de 60% des ressources communales dépendent de dotations externes (l’attribution de compensation de 683 836 € en 2018), en diminution drastique dans les prochaines années.
2 – Coûts cumulés des équipements entre 2014 et le 31 décembre 2017 (hors dépenses de fonctionnement ci-dessus) :
- Salle de sports : 2 113 665 €
- Salle de sports avec les équipements intérieurs : 2 267 922 €
- Extension du cimetière :1 831 256 €
- Vidéo-surveillance (23 caméras) : 374 013 €
- Piste cyclable entre le rond point des Savoyards et le Mas de Roby : 217 894 €
- Elaboration du PLU : 160 405 €
- Mur de soutènement/propriété Audouin -Chemin de Keyrié : 142 851€
Précisions sollicitées en séance :
- 1- Interrogé sur le coût démesuré de ce bout de piste cyclable, M. Lechten nous a appris que ce montant comprenait la liaison en fibre optique entre les caméras du rond-point des Savoyards et le centre de supervision à la mairie ! ? Est-ce bien orthodoxe ?
- 2- La vidéo surveillance est désormais fonctionnelle selon M. Lechten qui a confirmé que les gendarmes consultent les bandes et ont relevé des infractions … L’opposition a demandé plus de transparence et qu’une information sur les modalités de fonctionnement soit diffusée rapidement aux St Marcais.
- 3- M. Martin a souscrit un contrat d’entretien des espaces verts de la partie neuve du cimetière pour 4 680 €/an depuis le 1er janvier 2017. Les employés communaux sont chargés de la partie ancienne du cimetière !
- 4- Le coût exorbitant d’élaboration du PLU de plus 160 000 € est encore provisoire, compte tenu de la révision projetée en 2018/2019.
- 5- Enfin, M. Henry a précisé que la construction du mur de soutènement du terrain de la propriété Audouin, menaçant de s’effondrer sur le chemin de Keyrié, est prise en charge par la commune. C’est pour le moins surprenant.
Point 18 : Décisions du maire
Nous avons sollicité du maire des explications sur les multiples procédures contentieuses engagées contre des Saint Marcais. Les dernières en date concernent M et Mme BADO (DEC n°2018-3 -5-8 et DEC n°2018-4-5-8 du 31 janvier 2018 respectivement devant le Tribunal de Grande Instance puis la Cour de Cassation)
Au cours de ces échanges tumultueux, M. Martin n’a pu justifier son acharnement à poursuivre en justice certains Saint- Marcais … Mis en difficulté, le maire a fini par menacer plusieurs St Marcais dans le public de poursuites correctionnelles ! Il a ainsi ordonné aux conseillers de la majorité municipale de noter les échanges pour porter plainte … Pas étonnant que les honoraires d’avocats, les frais d’actes contentieux … s’établissent à 30 000 € en moyenne par an. Nous avions demandé la consultation des factures d’avocats. Réponse de M. Martin : NON COMMUNICABLES car DONNEES CONFIDENTIELLES – nouvelle preuve de sa gestion très transparente … (Pour lire notre article du 18 novembre 2014 – cliquez sur :avis de la CADA.
Prochain conseil municipal, mercredi 11 avril 2018 à 19h30.
Pour en savoir plus sur l’attribution de compensation : consultez l’article 1609 nonies C § 1°bis du V : « Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».
