Flottements, retards et incertitudes de « pilotage » de la commune, notre lettre à M. Martin …

Prochain conseil municipal du jeudi 29 mars 2018 à 19h30

Un mail de M. Martin nous a informé vendredi dernier, comme chaque Saint-Marcais, qu’une séance du conseil municipal était programmée le jeudi 29 mars 2018 … Le contexte et les conditions d’organisation de cette réunion nous ont amené à réagir. Vous trouverez ci-dessous, la lettre adressée par mail au maire et à ses adjoints ce lundi 26 mars 2018.

« Monsieur le maire,

Vous m’avez informé vendredi 23 mars dernier, de la tenue d’une réunion du conseil municipal le jeudi 29 mars 2018.

La lecture de l’ordre du jour de la séance m’inspire les plus vives inquiétudes quant à votre gestion municipale de ces derniers mois.

En effet, comme vous le savez et le pratiquez depuis près de 25 ans en qualité de maire, le conseil municipal doit être réuni à votre initiative au moins une fois par trimestre (Article L 2121-7 CGCT). Le dernier conseil municipal datant du 11 décembre 2017, une séance aurait dû être organisée au plus tard le 12 mars 2018, d’autant que l’ordre du jour de la prochaine séance est très chargé.

Vous n’avez, du reste, donné aucune explication justifiant le dépassement de ce délai de plus de 15 jours.

Encore plus alarmant, le prochain conseil municipal du 29 mars prévoit seulement l’approbation des comptes du budget principal et des budgets annexes de l’année 2017 alors que depuis mars 2014, les budgets prévisionnels de l’année N+1 (budgets primitifs) sont examinés lors de la même séance.

Vous n’avez pas davantage informé les membres du conseil municipal des raisons de cette situation nouvelle.

Je vous rappelle néanmoins que les budgets principal et annexes des services publics communaux pour l’année 2018 devant être adoptés au plus tard le 15 avril prochain, une nouvelle séance du conseil municipal devra être prévue d’ici cette date. A défaut, je me verrais contraint d’en informer l’autorité de tutelle, à savoir le Préfet des Bouches du Rhône.

Enfin, je vous serais obligé de me communiquer les comptes administratifs 2017 des budgets annexes du CCAS et de la caisse des Ecoles, non joints aux documents de travail déposés dans ma boite aux lettres vendredi soir, par le policier municipal.

Cordialement »

Patrick Markarian

Pour consulter l’article 2121-7 du CGCT cliquez sur : Article 2121-7

Pour consulter le CR du conseil municipal du 11 décembre 2017 cliquez sur : CR CM