Actualités / Elections / 28 janvier 2014

Se réunir à Saint Marc nécessite un jugement du tribunal administratif

Nous avons demandé à plusieurs reprises au maire actuel par des courriers recommandés, de pouvoir utiliser la salle polyvalente pour nous réunir afin d’informer et faire le point avec les Saint-Marcais. Devant ses refus systématiques, nous avons été contraints de saisir le tribunal administratif de Marseille pour obtenir gain de cause. Soulignons que le maire actuel n’a pas hésité à recourir aux services d’un avocat, à notre charge puisque nos impôts servent à cette fin, pour défendre l’indéfendable puisque le fait de ne pas autoriser une réunion publique touche à un droit fondamental :  la liberté de réunion.

Par une ordonnance de Référé Liberté du 22/01/2014 , le juge a ainsi contraint M. Régis Martin à mettre à notre disposition la salle, qui, étant communale, devrait pouvoir être utilisée plus aisément par les administrés et surtout sans recours à la justice.

Cette première victoire ouvre enfin la voie à une approche plus démocratique de la gestion de notre commune.






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