Nous avons sollicité à plusieurs reprises le Maire pour l’occupation de la salle polyvalente, afin d’échanger avec les habitants de Saint-Marc.

Face à ses refus systématiques, nous avons été contraints de saisir le Tribunal Administratif de Marseille.

Par une ordonnance de Référé Liberté du 22/01/2014, la justice a rappelé au maire ses obligations en le contraignant à nous mettre la salle à disposition.

Le juge a ainsi sanctionné une atteinte à la liberté de réunion, un droit fondamental.

Nous déplorons que l’argent des contribuables ait été utilisé pour financer un avocat afin de défendre une position jugée indéfendable. Cette victoire juridique est un premier pas vers une gestion plus démocratique et transparente de notre commune.

Pour consulter la décision de justice en pdf, cliquez sur : Ordonnance Référé Liberté du 22/01/2014

Patrick Markarian

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