QPC sur la métropole AMP : audience du 11 février 2016

La QPC  (Question Prioritaire de Constitutionnalité *) relative à la répartition des sièges au sein du Conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), jugée déséquilibrée et contestée par certains maires, notamment des communes d’Eguilles, de Cabriès et de Trets, a fait l’objet de l’audience publique aujourd’hui, jeudi 11 février 2016 au Conseil Constitutionnel.

Quel est l’objet de la contestation ? Pour en savoir plus, cliquez sur : les instances métropolitaines contestées

Pour assister à l’audience publique du 11/02/2016 cliquez sur : lien vidéo en direct du conseil constitutionnel.

L’affaire est mise en délibéré, la décision est attendue pour le vendredi 19 février 2016

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(*) la question de la conformité à la Constitution porte sur les dispositions du 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 en ce qu’elles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe d’égalité devant le suffrage –  sachant que le Conseil d’Etat sursoit à statuer sur les conclusions de la requête n° 394016 de la commune d’Aix-en-Provence tendant à l’annulation pour excès de pouvoir l’arrêté conjoint du 1er septembre 2015 des préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse pris en application de ces dispositions, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question prioritaire de constitutionnalité.

 






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