Actualités / Non classé / Slider / 21 décembre 2015

Le 18 décembre, le Conseil d’Etat suspend la Métropole, le Préfet la réactive le 22 décembre…

Notre article du 16 décembre dernier faisait le point sur :

– les conséquences de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, pour la CPA, pour Saint-Marc …

– la question de la représentativité des communes dans les futures instances de la Métropole (Question Prioritaire de Constitutionnalité en cours …)

Pour lire notre article, cliquez sur : la métropole d’Aix-Marseille-Provence ?

Le Conseil d’Etat, saisi en référé (selon la procédure d’urgence) sur les arrêtés des préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse fixant d’une part, le nombre et la répartition des sièges du conseil de la future métropole et d’autre part, la composition du conseil qui doit en principe siéger à compter du 1er janvier 2016 ; a décidé vendredi 18 décembre dernier :

1 – de suspendre l’exécution des arrêtés préfectoraux précités. En pratique, la future Métropole ne pourra pas fonctionner le 1er janvier 2016;

2 – d’attendre que le Conseil Constitutionnel se prononce sur le mode de répartition des sièges au conseil de la future Métropole qui est fondé « sur des bases essentiellement démographiques ». Pour voir la répartition des sièges contestée, cliquez sur : Les instances de la métropole d’Aix-Marseille-Provence). En pratique, les 6 intercommunalités, dont la Communauté du Pays d’Aix (CPA) continueront de fonctionner à titre transitoire comme actuellement jusqu’à la décision définitive du Conseil Constitutionnel relative à la QPC. A ce stade, aucune conséquence pour Saint-Marc …

 Pour consulter la décision du Conseil d’Etat, cliquez sur Déc. CE du 18-12-2015

Le 22 décembre, nouveau coup de théâtre, le préfet de Région, Stéphane Bouillon, réaffirme la naissance de la métropole le 1er janvier 2016 et la disparition concomitante des six communautés de communes du territoire métropolitain le 31 décembre. Il a adressé à Jean-Claude Gaudin – maire de Marseille et président de la Métropole Aix-Marseille-Provence – une lettre l’invitant à assumer ses responsabilités … à suivre …

Pour en savoir plus, cliquez sur : Lettre Préfet de Région du 22 décembre 2015






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Vos élus au conseil municipal vous souhaitent une bonne année 2016 !




1 Commentaire

Dec 24, 2015

Incroyable … mais vrai cette Métropole !
Comment vous remercier pour tout ce travail d’information que vous faites ?
Surtout n’arrêtez pas, vous avez des lecteurs et des électeurs qui vous attendent !
Bon courage et meilleurs voeux pour 2016.



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