Par jugement en date du 7 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille- Provence. Cette annulation est la conséquence logique de la suspension des arrêtés préfectoraux fixant la répartition des sièges entre les communes et la composition du conseil métropolitain (voir notre article sur la Métropole).
En effet, cette suspension, confirmée par le Conseil d’Etat le 18 décembre dernier (voir notre article sur le sujet) s’opposait à la tenue, dans les circonstances confuses que l’on connaît, de la réunion du 9 novembre 2015 au cours de laquelle le conseil métropolitain a procédé à l’élection de son président. De plus, les modalités de répartition des sièges entre les communes au sein du conseil métropolitain et, notamment, le bonus accordé aux plus grosses d’entre elles, spécifique à la métropole marseillaise, font l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité à laquelle le Conseil Constitutionnel apportera sa réponse, en principe, avant la fin du mois de février.
L’appel devant le Conseil d’État contre le jugement du tribunal administratif de Marseille annulant l’élection du président de la métropole présentant un caractère suspensif, permettrait à Jean-Claude Gaudin de continuer à exercer ses fonctions jusqu’à ce que le Conseil d’État statue sur cet appel … à suivre…
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