Prochain conseil municipal mardi 27 juin 2023 à 18h30

L’ordre du jour (ci-joint) ne comporte pas deux questions orales gênantes de l’opposition, le maire ayant refusé de les inscrire.

Martin a fait voter par sa majorité un règlement intérieur qui prévoit que « les questions orales »  sont à poser par écrit au moins 5 jours avant la réunion dont l’opposition est informée de la tenue 3 jours avant… Pas facile de poser une question … de plus, quand M. Martin décide qu’elle ne lui convient pas, il décide qu’elle n’a rien à voir avec « les affaires communales ».

Jugez par vous-même :

Question 1 : Quand appliquerez-vous l’obligation légale de transparence en mettant à la disposition de l’opposition les documents budgétaires, sollicités le 15 mars 2023 et à plusieurs reprises depuis 3 mois, relatifs à la délibération sur l’adoption du budget 2022 (CA2022), inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 17 mars 2023 ?

Cette question n’a rien à voir avec les affaires communales ? …. alors qu’une délibération du conseil municipal est sensée adopter le bilan de l’année écoulée …

En réalité, lors de la séance du conseil municipal du 17 mars 2023, le maire a refusé de répondre à la quasi-totalité des demandes de précisions portant sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement du Budget 2022 (CA) alors qu’il s’agissait de rendre compte de son bilan d’affectation des deniers publics…

Aucune suite plus de 3 mois plus tard, malgré 2 relances pour consulter les factures du chapitre 11 concernant des dépenses de fonctionnement et s’agissant des dépenses d’investissement, celles des chapitres 21 et 23 …

Aux dernières nouvelles ça devrait arriver en septembre 2023 … pourquoi pas à Noël ! 

Question 2 : Quand appliquerez-vous la loi sur le droit d’expression de l’opposition en :

• diffusant ses publications  sur le site internet de la commune, dans l’espace prévu à cet effet ?
• l’informant à l’avance de la publication des newsletters de la commune afin de lui permettre d’y intégrer ses articles ?

Notre dernière demande de publication a également été refusée par M. Martin car elle comporterait selon lui des affirmations diffamatoires … jugez par vous-même :

« M. le maire, depuis plusieurs mois vous refusez de diffuser en toute illégalité nos demandes de publication sur la page dédiée à l’opposition du site internet de la commune. Vous voudrez bien diffuser ce droit de réponse relatif au vote du budget 2022/2023 et des taxes foncières : lors de la séance du conseil municipal du 17 mars, vous avez refusé de répondre à la quasi-totalité des demandes de précisions portant sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement du Budget 2022 alors qu’il s’agissait de rendre compte de votre bilan d’utilisation des deniers publics… Votre obstruction totale à l’exercice normal du mandat d’élu municipal est contraire aux dispositions de l’article L. 2121-26 du CGCT et à une pratique apaisée de la démocratie locale, respectueuse des lois de la République. Dans ces conditions, nos élus de la liste Saint Marc Autrement ont voté contre l’adoption du bilan 2022 (exécution du budget 2022). Nos élus ont proposé une baisse de 2,05% du taux de la taxe foncière pour 2023 pour le faire passer de 34,05% à 32%. Vous avez refusé d’examiner notre proposition et nos élus ont voté contre l’adoption du taux de 34,05% pour 2023 constituant une part des recettes du budget 2023.Comme vous l’avez noté dans votre lettre n°26 d’avril 2023, nos élus pratiquent une opposition intelligente. Pour visualiser sur le site de la commune  la page vide dédiée à l’opposition cliquez sur  : « Page de l’opposition  »

La proposition de baisse du taux de taxe foncière de 2,05% n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil, M. Martin la balayant en considérant qu’elle n’était pas opportune …

Pour consulter l’ordre du jour de la séance cliquez sur : Ordre du jour

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian