Depuis le 5 décembre 2024, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix remplace le PLU de St Marc Jaumegarde et définit pour Saint Marc comme pour les 36 communes du territoire les règles d’urbanisme applicables et le zonage propre à chaque commune : zones urbaines (constructibles) -zones naturelles et agricoles (inconstructibles).

Entre l’arrêt du projet de PLUi le 16 mars 2023 et son adoption définitive le 5 décembre 2024 par la  Métropole, le maire a préparé et décidé en petit comité (avec 1 ou probablement 2 adjoints) de présenter un zonage pour Saint Marc qui ouvre près de 8 hectares de secteurs naturels à l’urbanisation.

Le conseil municipal de Saint Marc exclu, par la seule volonté du maire, de toute participation depuis l’élaboration jusqu’à l’adoption définitive du PLUi n’a jamais délibéré ni sur les évolutions de zonage ni sur quoi que soit s’agissant du PLUi, et aucune des séances du conseil n’a donné l’opportunité au public d’en être informé. Il s’est refusé à suivre la procédure obligatoire prévue par la Métropole imposant de soumettre à l’avis du conseil municipal chaque phase d’élaboration du PLUi.

Bafouant et transgressant les règles élémentaires de transparence et de respect de la démocratie locale, M. Martin a sciemment occulté c’est à dire dissimulé qu’il avait :

• supprimé l’intégralité des Espace Boisés Classés (EBC) ,
• et classé en zone constructible de vastes secteurs naturels au PLU, inconstructibles à la suite de décisions de justice ou d’enquête publique défavorable.

Accusé d’avoir profité du nouveau PLU de St Marc adopté le 21 mars 2017 pour classer en zone constructible une partie des parcelles lui appartenant, ainsi que d’autres propriétés de certains adjoints, M. MARTIN est poursuivi pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics devant le Tribunal Judiciaire d’Aix. Sans tenir compte de ces graves accusations qui auraient dû l’alerter et l’inciter à la prudence, il a réitéré et poursuivi sans scrupule ses fins entre mars 2023 et décembre 2024, avec le nouveau plan de zonage du PLUi pour St Marc.

Pourquoi ces pratiques inavouables ?

• afin de modifier le zonage sans explication en toute discrétion vis-à-vis de la population, et éviter l’information et la contradiction publique de l’opposition municipale ;
• pour cacher les avantages patrimoniaux directs et indirects liés au classement en zone urbaine de terrains appartenant à des élus, proches ou relations amicales … à l’identique des manoeuvres pour lesquelles il est poursuivi devant le Tribunal Judiciaire d’Aix en 2025.

1 – Suppression totale des Espaces Boisés Classés (EBC) au PLUi

Les communes environnantes d’Aix-en-Provence, du Tholonet, de Beaurecueil, de Vauvenargues … (voir les cartes ci-dessous EBC en hachuré vert) ont maintenu des EBC suivant une logique commune de protection juridique cohérente des espaces naturels sensibles, des continuités et corridors écologiques, de la Trame Verte et Bleue et enfin des paysages et des perceptions paysagères.

• Secteur Sud -Ouest de la Commune

• Secteur Nord-Est de la Commune

Tel n’est pas le cas de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde qui a supprimé tous les EBC en hachuré vert figurant auparavant à son PLU (version 2022 ci-dessous).

2 – Réouverture à l’urbanisation de zones naturelles annulées par jugement du tribunal administratif de Toulon en 2019 :

2.1 – 17 000 m² à l’Est de la maison de retraite de Collongue, ce secteur naturel est désormais à nouveau constructible après son classement en zone UG au PLUi.

La carte satellite ci-dessous montre le caractère boisé du secteur à proximité de vastes espaces boisés au Nord, à l’Est et au Sud, classés en zone naturelle.

A la suite du recours en annulation formé par l’association Bien Vivre en Provence (BIVIP) dont je suis le président et en exécution du jugement du Tribunal administratif de Toulon du 29 janvier 2019, le secteur Udf1p1 (constructible) a été reclassé en zone naturelle  Nf1 (inconstrutible) ci-dessous :

Malgré deux décisions de justice, le maire persiste dans sa démarche initiée avec le PLU de 2017, en classant cette fois le secteur en zone UG au PLUi ; en allant plus loin, puisque le secteur concerné (1,7 hectares) est augmenté d’environ 3.000 m².

2.2 – 26 000 m² dans le secteur du Grand Prignon : des parcelles de ce secteur sont à nouveau constructibles après leur classement en zone UDb (18.100 m²) et  en zone UG (7.900 m²) au PLUi.

Une fois encore, ce classement s’est fait au mépris de l’autorité de chose jugée se rattachant au jugement du 29 janvier 2019, suite au recours en annulation du PLU exercé par l’association BIVIP, obtenant le déclassement de la zone Udf1p2, et obligeant la Métropole à reclasser le secteur en zone naturelle Nhf1 (inconstructible) par délibération en date du 15 décembre 2022 .

Au PLUi de 2024, ces parcelles en contact direct avec le massif forestier, sont à nouveau constructibles : classées en zone UDb (environ 18.100 m²)  et en zone UG (environ 7.900 m²) :

Zone UDb (environ 18.100 m²) : avec une emprise au sol maximale de 40% des constructions soit 7200 m² de constructions potentielles (équivalent de 20 à 30 maisons).

Zone UG (environ 7 900 m²) avec une emprise au sol maximale de 20% des constructions soit 1500 m² de constructions potentielles (équivalent de 5 à 6 maisons).

3- Réouverture à l’urbanisation de zones ayant fait l’objet d’une enquête publique défavorable

3.1 – 9 600 m² sur deux zones dans le secteur des Savoyards :

Les deux  secteurs,  classés  en  zone  naturelle  Nh f1  au  PLU (inconstructibles),  sont  désormais  classés au PLUi respectivement en zone UG pour l’un (environ 3.100 m²), et en zone UDb pour l’autre (environ 6.500 m²) s’accompagnant d’une suppression des EBC.

Ce secteur avait déjà fait l’objet d’une tentative avortée de reclassement en zone urbaine dans le cadre du projet de révision allégée n°1 du PLU, lequel prévoyait de classer en zone constructible UDf2 les deux secteurs naturels (classés Nf1 et Nhf1).

A l’issue de l’enquête publique qui avait fortement mobilisé les Saint Marcais, le commissaire-enquêteur avait émis un avis défavorable sur ce projet, avis partagé par le Préfet, également hostile à ces ouvertures nouvelles à l’urbanisation compte tenu du risque très élevé d’incendie. Aussi, compte tenu de ces conditions très défavorables, la Métropole avait abandonné le projet.

3.2 – 3 500 m² secteur du plan de Lorgues : ce terrain dans le prolongement de la traverse des Charettes  jouxtant les parcelles du maire, classé en zone naturelle (Nf1) en cohérence avec les caractéristiques de la parcelle, du secteur, et avec l’objectif de protection d’enjeux paysagers forts, est devenu constructible au PLUi, lequel classe cette parcelle en zone UG constructible (soit un potentiel de construction de 2 à 3 maisons).

Comme cela ressort de la vue aérienne ci-dessous, la parcelle cadastrée AM515 non bâtie est entièrement boisée. En pente vers le vallon de Keyrié, en contre-bas du plateau du Plan de Lorgues, elle fait partie du corridor écologique Nord-Sud de la façade boisée du massif forestier.

4 – Ouverture à l’urbanisation de 21 000 m² secteur de l’Aube :

Le PLUi prévoit l’instauration d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil  Limités («STECAL») Ns45 au sein du Quartier de l’Aube, au Nord-Est du Domaine de Collongue, ayant pour effet d’ouvrir à l’urbanisation 2,1 hectares au sein d’une vaste zone naturelle protégée classée en N (inconstructible) au PLU et composée de pinède et de garrigue. Il s’agit d’autoriser les constructions et aménagements d’hébergements  touristiques,  de commerces de détail associés, d’une emprise au sol de 2700 m², piscines et bassins d’agrément inclus.

Le terrain d’assiette se situe dans le prolongement immédiat d’une vaste zone de massif forestier visible depuis la RD10 comme le montre la vue aérienne. Le Préfet des Bouches du Rhône est totalement opposé à ce STECAL compte tenu du risque incendie très élevé .

A l’occasion de l’analyse du zonage du secteur de l’Aube, nous avons découvert au Sud de ce quartier une autre modification de zonage : les parcelles AM 110 et AM 332 naturelles (Nhf1) soit 4200 m² deviennent constructibles au PLUi.

Représentation graphique comparée des cartes du secteur au PLU et au PLUi :

Le PLUi élargit la zone constructible UG aux parcelles AM 332 et AM110 d’une contenance totale de 4 209 m² (subdivisées au cadastre en AM571 – AM 570 et AM569) alors qu’elles étaient classées inconstructibles au PLU (Nf1).

En pratique, le classement en zone UG au PLUi permet un quasi doublement du droit à construire  pour chacun des 3 lots concernés du lotissement du Mas de Roby.

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Comme en 2017 au moment de  l’adoption du PLU (voir notre article), l’association BIVIP a formé un recours en annulation en 2025 contre le PLUi du Pays d’Aix afin de protéger la commune de Saint Marc d’atteintes irréversibles à l’environnement, à la diversité paysagère, aux espaces naturels et à son cadre de vie exceptionnel.