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Conseil municipal, le maire déclare : « Je suis le roi de Saint Marc …»

Conseil municipal, le maire déclare : « Je suis le roi de Saint Marc …» 

Résumé des conseils municipaux des 27 juin, 30 août et 8 novembre 2022

Le maire déclare « Je suis le roi de Saint Marc …», une provocation de plus qui confirme une attitude autoritaire et une gestion personnelle de la commune éloignée de l’intérêt général :

  • 1 – Préparation des conseils municipaux : refus de communication puis manœuvres dilatoires.
  • 2 – Utilisation du budget de la commune pour payer des sommes dues par l’association « Les amis de St Marc » ;
  • 3 – Hausse des indemnités des élus : attribution confiscatoire au profit du maire ;
  • 4 – Hyperinflation des tarifs de tous les services communaux ;
  • 5 – Démesure du budget fêtes, cérémonies et réceptions ;
  • 6 – Alourdissement continu des impôts fonciers depuis deux ans ;
  • 7 – Acquisitions foncières : le maire fait de la promotion immobilière ;
  • 8 – Opacité et favoritisme de l’attribution des logements communaux ;
  • 9 – Permis de construire illégaux : refus persistant du maire de se soumettre à la loi.

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1 – Préparation des conseils municipaux : refus de communication puis manœuvres dilatoires

Je me suis présenté le lundi 27 juin matin pour consulter les fonds de dossiers relatifs aux points de l’ordre du jour du conseil municipal prévu à 19h00. Le maire m’a refusé la communication de ces pièces en me rétorquant : « je suis le Roi de Saint Marc» ajoutant, « vous savez, mon prénom Régis, signifie en latin Roi » – autrement dit, je décide seul ce que je veux communiquer et quand  ... Les contrats de location sont, selon M. Martin, « confidentiels » alors que l’attribution des logements communaux est une compétence du conseil municipal pour laquelle le maire a obtenu la délégation en début de mandat … (voir mon CR :  «Transferts sans limite de pouvoirs au maire »).

De même, depuis 2020, le maire et sa nouvelle équipe refusent de détailler les dépenses de travaux et d’équipements (voir mon CR : CM du 21/03/2022). Après 2 mois d’attente, M. Martin a consenti à me laisser consulter les factures pendant 2h sur un ordinateur de la mairie uniquement le mardi (entre 8h et 10h) . Subitement, prétextant que j’étais venu cinq fois, le maire a autoritairement décidé d’y mettre un terme. Le Roi a dit …

2 – Utilisation du budget de la commune pour payer des sommes dues par l’association « Les amis de St Marc » : à la fin du conseil municipal du 27 juin 2022, j’évoque les premiers résultats de la consultation des factures. A titre d’exemple, je mentionne une facture de plusieurs milliers d’euros réglée par la commune relative à l’intervention d’une société chargée de la sonorisation des « Soirées de St Marc, organisées par l’association des Amis de St Marc (bénéficiant par ailleurs, de larges subventions allouées par la commune : 20 000€ en 2022). D’abord dénégation … puis silence du maire et de la DGS. Lors du dernier conseil du 8 novembre 2022, M. Martin ne se souvenait de rien … le PV de séance, établi par le secrétaire du maire, reste muet sur le sujet.

3 – Hausse des indemnités des élus : le maire voit son indemnité mensuelle  augmenter à 2077,17€ à compter du 1/07/2022. En revanche, ses 4 adjoints ne perçoivent que 555,51€ (au lieu de 797,05€ selon le barème) pour permettre aux 4 conseillers ayant une délégation de percevoir la différence soit 241,52€ chacun. Question posée en conseil : pourquoi le maire ne contribue-t-il pas vu le niveau de son indemnité ? Embarras de M. Martin. Le roi vacille sous les regards acides des membres de sa majorité …

 4 – Hyperinflation généralisée des tarifs des services communaux, à partir du 1er septembre 2022, hausses vertigineuses des tarifs :

  •  du centre de loisir périscolaire (mercredi matin) selon le quotient familial +50% (QF<600) +43% (QF>600) ;
  • du centre de loisir extrascolaire (vacances scolaires) +24% (QF<600) +21% (QF>600) ;
  • de la cantine scolaire : +31%, le prix du repas passe à 4,20€ sachant que le prix d’achat par la commune (contrat avec Terres de Cuisine) s’élève à 4,24 €. Le maire se justifie alléguant la mise à disposition de personnel communal pour le service. Les impôts locaux versés par les Saint Marcais ne sont-ils pas censés contribuer au financement des prestations communales ?
  • de la salle de sports : +8% (musculation ou gym) ; +7% (musculation et gym) et +11% (- de 18 ans). C’est une  vraie incitation à la pratique du sport par la jeunesse saint marcaise …

Cette spirale d’augmentations n’est ni justifiée par un déficit du budget communal ni compensée par un allègement des impôts locaux (voir ci-dessous taxes foncières). Pourquoi augmenter sans raison ces tarifs alors que l’on observe, au plan national, une baisse générale du pouvoir d’achat depuis le début de l’année et une hausse générale des prix de 6 à 7% (source INSEE : Prix à la consommation)

5 – Démesure du budget fêtes, cérémonies et réceptions :

En mars 2022, la majorité municipale avait affecté 61 000€ au « budget fêtes » (35 000€ pour les fêtes et cérémonies + 26 000€ pour les réceptions) dans le budget prévisionnel pour 2022.

Lors du conseil du 8 novembre 2022, le maire a expliqué, à ma demande, qu’il fallait abonder cette ligne budgétaire de 12 100 € pour finir l’année 2022 soit au total 73 100€. A noter une hausse de +38% par rapport à 2021, le budget total de ce poste de dépenses s’élevait, en effet à 53 115€. Rappelé à la modération dans le contexte économique et social actuel, le maire a renvoyé à 2023 l’examen d’éventuelles économies … le Roi festoie.

6 – Alourdissement continu des impôts fonciers depuis deux ans :

  • Entre 2020 et 2021, le taux de la taxe foncière (TFB – la taxe foncière sur le bâti) a bondi de +44% passant de 19% à 34,05%. Le maire et sa majorité ont reconduit le taux de 34 ,05% de la TFB pour 2022 (voir mon précédent CR  : CM du 21/03/2022).
  • Mais en 2022, hausse de +3,5% des valeurs locatives (montants des loyers potentiels fixés par le fisc, avec l’aide du maire, en fonction du standing de votre habitation) qui servent de base de calcul de la taxe foncière. Au final, l’impact de cette hausse est d’autant plus fort que les valeurs locatives à Saint Marc sont parmi les plus élevées du département des Bouches du Rhône. M. Martin ose se féliciter du bon niveau des ressources de la commune en 2022 … il omet de remercier ses « chers contribuables »
  • En parallèle entre 2021 et 2022, la Métropole a augmenté de +16,6% le taux de taxe intercommunale (perçu sur l’avis de taxes foncières en octobre 2022). Déjà confrontée en 2022 à un déficit budgétaire prévisible (25M€), la Métropole se prépare à voter une nouvelle hausse de l’impôt intercommunal pour 2023.

  • Pour 2023 une hausse de 7% des valeurs locatives est d’ores et déjà prévue afin de suivre l’indice des prix à la consommation. La note sera d’autant plus salée …

Malgré ces sombres perspectives, la majorité municipale n’envisage ni de réduire le train de vie de la commune ni de baisser le taux de la TFB en 2023.

7 – Acquisition du terrain des Bonfillons pour créer un jardin d’enfants, transformée par le maire, en opération de promotion immobilière :

Lors du conseil municipal du 21 mars 2022, le maire annonçait :

  • sans réelle concertation, l’abandon du projet, malgré l’attachement des habitants des Bonfillons à ce jardin;
  • et sans respect des engagements pris par la commune auprès la Région pour obtenir la subvention de 90 000€.

Pour toute justification le maire prétendait que c’était « un bon placement immobilier », je posais la question : un bon placement pour qui ? (voir mon CR : CM du 21/03/2022).

C’est désormais plus clair. Une consultation discrète des voisins proches dudit terrain a été menée, ces dernières semaines par la mairie, afin de les sonder sur la construction d’un immeuble en lieu place du jardin…

Comme d’habitude, aucune information ni débat en conseil municipal sur le nouveau projet … Le maire a déjà, selon nos informations, des idées sur le ou les futurs bénéficiaires. Le Roi décide …

8 – Opacité et favoritisme de l’attribution des logements communaux :

Selon le maire, les baux de location des logements communaux sont « confidentiels », et ne sont donc pas communicables aux conseillers municipaux, même s’ils sont mis à l’ordre du jour de la séance du 27 juin 2022.

Avec l’approbation silencieuse de son équipe, le maire a décidé d’attribuer :

  • à M. GANKINE la maison (T4) sur la place centrale des Bonfillons de 120 m² totalement rénovée, climatisée avec véranda, jardin privatif de 300m² avec éclairage extérieur et dispositif d’arrosage … pour 770€/mois hors charges. Le 1er loyer du mois de mai 2022 était gratuit…
  • à M. PFISTER (employé municipal) un appartement T2 aux Bonfillons pour 318,41€/mois hors charges;
  • à Mme STORA un appartement (T4 meublé) de 159m² (au-dessus de la bibliothèque) pour 1 515€/mois – chauffage compris ;
  • à Mme FUNKE un appartement (T3) de 75 m² au-dessus de la mairie pour 650€/mois-chauffage compris ;
  • et à Mme VINCENZI (employée municipale) un (T2) impasse de la Fondrière, pour 301,60€/mois charges comprises (51€ charges).

M. Martin oublie un peu vite que, sans délégation de cette compétence propre du conseil municipal, il n’aurait aucun pouvoir en matière de choix des locataires, de fixation du montant des loyers ou de durée de location de ces logements municipaux. Le Roi choisit …

9 – Permis de construire illégaux : refus persistant du maire de se soumettre à la loi

Le maire persiste à délivrer des permis de construire même en zone naturelle inconstructible… Nouveau recours contentieux en référé du préfet des Bouches-du-Rhône (voir Décision n°2022- 54 ). Le Roi face à la République…

Depuis le début de la nouvelle mandature en mars 2020, pas moins de 10 procédures contentieuses ont été engagées devant le TA de Marseille du fait des agissements de M . Martin. (voir mon CR : CM du 21/03/2022).

Pour rappel, entre 2013 et 2021 (dernier chiffre disponible), la commune a payé 347 939,37€ en frais de justice (honoraires d’avocats, frais de contentieux …). Rapportés aux  770 000€ d’impôts fonciers versés par les Saint Marcais en 2021, les frais de contentieux du maire représentent l’équivalent de plus de 45% d’une année de recettes fiscales de la commune

 

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian






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