Actualités / Non classé / Slider / 13 octobre 2016

Les noms des nouvelles régions sont actés

Les noms et les chefs lieux des nouvelles régions françaises sont actés par décret au JORF du 29 septembre 2016.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de celles-ci étant passé de 21 à 12 depuis le 1er janvier 2016. Sept des douze régions sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions.

L’article 2 de la loi prévoit, pour ces sept nouvelles régions, la désignation d’un chef-lieu et d’un nom définitifs par décret en Conseil d’Etat, pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional.
Quatre régions conservent leur périmètre, leur nom et leur préfecture : régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Bretagne, Île-de-France et Pays-de-la-Loire . La région Centre-Val de Loire ne voit que son nom modifié.
Les 16 autres anciennes régions ont en revanche fusionné en 7 nouvelles étant le fruit du regroupement de 2 ou de 3 « anciennes » régions. : Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.
Avec cette ultime étape du calendrier fixé par la loi du 16 janvier 2015, l’attribution des chefs lieux de ces nouvelles régions a donné lieu, parfois, à d’âpres discussions … pour la région Normandie (Rouen), Hauts-de-France (Lille), Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux), Occitanie (Toulouse), Bourgogne-Franche-Comté (Dijon), Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) et Grand-Est, pour l’heure, seule région à ne pas savoir où siéger notamment entre Metz et Strasbourg …

Pour en savoir plus, cliquez sur :

texte 45 : Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est
texte 46 : Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie
texte 47 : Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
texte 48 : Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France
texte 49 : Décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes
texte 50 : Décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine
texte 51 : Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté

 






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