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Conseil municipal du 15 octobre 2019 : expulsion par la force de Mme Legras !

Conseil municipal du 15 octobre 2019 : expulsion par la force de Mme Legras !

En bref,…  pour aller vite :

Les mots ne manquent pas pour qualifier le comportement inacceptable du maire ce mardi 15 octobre 2019 : affligeant, consternant par la brutalité de ses actes, sa tendance à l’autoritarisme l’amène à abuser de ses pouvoirs et son agressivité verbale empêche tout échange ….

Lors de ce conseil, M. Martin a utilisé sa fonction de maire pour museler toute expression divergente, en a profité pour décider d’ajouter une question non inscrite à l’ordre du jour et en faire une tribune politique à sa propre gloire et a osé faire expulser une conseillère municipale, Mme Corinne Legras, par la force en requérant le policier municipal parce qu’elle a eu l’audace de lui répondre sur le même ton que le sien.

Le conseil municipal est désormais mis à l’ordre. L’impossibilité de débattre sereinement est devenue la règle, la démocratie locale n’existe pas.

Face à cette situation inédite, par solidarité et pour exprimer une totale désapprobation tant sur la violence du procédé que sur l’absence de motif réel justifiant l’exclusion, j’ai quitté la salle du conseil avec Corinne Legras et Colette Mollaret.

Parmi les six délibérations à l’ordre du jour, celle relative à la cession d’une parcelle communale, dont je n’ai pu débattre, pose néanmoins question s’agissant de son prix de vente …

Enfin, M. Martin a publiquement annoncé faire l’objet d’une enquête judiciaire indiquant avoir été interrogé le 25 juin dernier par la brigade financière de la Police Judiciaire de Marseille. Cette brigade est chargée des enquêtes concernant les atteintes à la probité, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics, les infractions au code des marchés publics ou le délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)…

Chers Saint Marcais, chers amis, je dois vous avouer mon malaise quand notre petite commune vit une telle désolation démocratique et je me sens renforcé dans l’idée que les choses doivent changer à l’horizon des prochaines élections municipales. Retrouver la joie du vivre ensemble dans la sérénité sera assurément une de nos priorités.

Je vous remercie toutes et tous pour votre soutien notamment par vos commentaires sur le site internet, vos propositions et vos réflexions.

Avec mes sentiments dévoués

Patrick Markarian

Les échanges reproduits ci-après témoignent des conditions d’expulsion de Corinne Legras, ainsi que mes commentaires.

Adoption du PV de la séance du 29 août 2019 :

C. Legras, revenait sur ses multiples demandes de consultation des plans d’assainissement… reprises au PV.

  • R. Martin : «… je ne t’ai pas donné la parole, Hervé notez, 1er avertissement pour Mme Legras ».

Après avoir essayé vainement de justifier les multiples renvois de communication, depuis plusieurs mois voire années, des plans de récolement du réseau de tout-à-l’égout,  M. Martin nous a informé de la mise en place d’un nouveau dispositif de communication avec l’arrivée de la nouvelle DGS : demande écrite au maire, puis inscription sur un registre de consultation, puis prise d’un rendez-vous avec un adjoint … tout ça avant de pouvoir éventuellement consulter les documents demandés. Et d’affirmer pour conclure : «  … je suis totalement transparent ! ».(il ne plaisante pas, c’est çà le pire !)

  • Répondant aux observations de C. Legras, R. Martin «  je ne t’ai pas dit que tu es idiote, mais j’ai dit que je trouvais cette demande idiote dans la mesure où tous les permis de construire que je peux donner sont en zone urbaine … ».
  • R. Martin : « Avant de passer à la délibération suivante, je vais parler de votre site M. Markarian, du compte rendu du 29 aout 2019, une séance éprouvante…»
  • C. Legras et P. Markarian simultanément : « mais ça n’a rien à voir avec le conseil ! »
  • R Martin : « Je suis le président de cette séance et je réagis au compte rendu de M. Markarian !»
  • P.Markarian : « Ce n’est pas à l’ordre du jour, ça n’a rien à voir avec le conseil, M. Martin»
  • R.Martin : « Je ne vous ai pas donné la parole ! Il y a une différence fondamentale entre vous et moi, c’est que je préside la séance ! … (après divers commentaires désobligeants sur mon compte rendu) … je maintiens que l’agrandissement de la crèche n’est pas justifié non seulement pour des raisons architecturales, son volume satisfait pleinement aux administrés … mais surtout le personnel de crèche veut maintenir cette petite structure familiale et il n’est pas question de l’agrandir.»
  • P.Markarian : «  Je souhaiterais répondre à votre digression.  Je vous remercie d’être un lecteur assidu de mon site … »
  • R. Martin : « Non pas assidu, à la différence de Corinne Legras qui l’était quand elle était dans la majorité, elle passait son temps à lire vos articles… »
  • C. Legras : « Alors là, c’est totalement gratuit, je pense qu’il faudrait que tu te calmes, tes allégations débiles ça suffit ! »
  • R. Martin : « Je te prie de sortir ! (vociférant) Hervé faites sortir Mme Legras ! On ne dit pas au maire qu’il est débile ! »
  • C. Legras : « Mais je n’ai pas dit que tu étais débile mais que tes allégations l’étaient, tu as vu ce que tu m’as dit auparavant ?»
  • R. Martin : « Immédiatement ! (en hurlant) Immédiatement ! Je te prie de sortir !»
  • C. Legras : « Non !» . Le policier municipal s’apprête à intervenir.
  • P. Markarian : « Si vous faites sortir Mme Legras, je sors aussi. C’est inadmissible M. Martin. C’est du jamais vu !»
  • R . Martin : « Sortez aussi ! »
  • P. Markarian : « Vous noterez que je sors volontairement, ces atteintes à la démocratie ne sont pas tolérables»

Mon commentaire : pourquoi l’expulsion de C. Legras est-elle abusive ?

Le maire peut faire expulser de l’auditoire un individu qui trouble l’ordre. Autrement dit, si le public est bruyant ou tient des propos diffamatoires, il a le pouvoir de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances. (voir l’article L. 2121-14 du CGCT).

Mais la mise en œuvre du pouvoir de police ne doit pas porter une atteinte excessive au droit dont disposent les élus d’exercer leur mandat. De cette liberté fondamentale découle notamment le droit d’expression des conseillers municipaux au cours des séances du conseil municipal. La situation des conseillers municipaux est particulière car, par principe, il est admis qu’à leur égard, le maire n’a pas à exercer cette compétence de police de l’article L. 2121-16 CGCT dès lors qu’il dispose de prérogatives spécifiques en qualité de président de séance, à savoir : rappels à l’ordre, retrait de la parole au conseiller concerné, suspension temporaire de la séance, demande de huis clos jusqu’à ce que la sérénité des débats soit retrouvée. L’expulsion ne peut être envisagée qu’en dernier recours. (voir la fiche sur « La police du conseil», publiée dans le Courrier des maires, cliquez sur : Pouvoirs du maire)

Point n°4 : Vente d’une emprise foncière communale de 344 m² , 10 impasse de l’Ermitage à la SCI Les Roches au prix de 12 000€

Le conseil municipal devait se prononcer sur la vente d’un terrain communal de 344 m² au prix de 12 000 € (soit 35€/m²) en zone constructible (UDf2) au profit de la SCI Les Roches. Cette parcelle du domaine public fait partie intégrante de la propriété de l’acquéreur potentiel qui a aménagé sur cette emprise : portail, accès donnant sur la voie publique, abri-voitures et diverses commodités de circulation autour de la maison existante. Il s’agit de régulariser la situation de cette propriété d’environ 2 500m² insérant les 344m² du domaine public (voir plans extrait du géoportail – matérialisant la parcelle communale cliquez sur : Plan 1 et Plan 2 ).

Lors d’une précédente séance, le maire a présenté l’acquisition d’un terrain privé de 800 m² en zone constructible aux Bonfillons évalué à 200 000€ par l’administration fiscale que M. Martin a négocié au prix du marché à 300 000€ (soit 375€/m²).

A proximité du terrain communal concerné par la présente vente (à environ 500 m – chemin des savoyards), plusieurs cessions très récentes de terrains à bâtir classés en zone UDf2 ont été réalisées à des prix de 450 000€ à 500 000€ pour des superficies oscillant de 900m² à 1 100 m² soit environ 450€/m². En 2017, un terrain à bâtir de 2000 m² situé 150 impasse de l’Ermitage a été cédé au prix de 520 000€ soit 260€/m².

L’administration fiscale a donné un avis et proposé le prix de 12 000€ pour une parcelle de voierie communale et non pour une parcelle de terrain à bâtir … en effet, ayant pris contact avec l’agent évaluateur, il semble bien que les informations incomplètes et erronées données par la commune aient conduit à cette sous évaluation considérable. J’avais proposé au maire, avant le conseil, de retirer cette délibération de l’ordre du jour pour permettre une nouvelle évaluation plus conforme à la réalité.(pour voir le mail adressé au maire avant la séance cliquez sur : mail du 15 octobre 2019 )

Réponse du maire en séance, je ne retire pas la délibération.

Mon commentaire : l’écart sensible de prix proposé pour cette parcelle communale par rapport au prix du marché devait amener le maire à garantir les intérêts financiers de la commune et ne pas faire délibérer le conseil municipal le 15 octobre. La délibération  a été votée à l’unanimité par la majorité sachant que Colette Mollaret, Corine Legras et moi-même avions quitté la salle du conseil en début de la séance.






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