Conseil du 8 avril 2016, démocratie bafouée

A Saint-Marc-Jaumegarde, nouveau coup de force du maire qui, sans scrupule, persiste à bafouer la démocratie locale …
Vous avez été informés comme nous, lundi dernier en fin de soirée, de la tenue d’une réunion du conseil municipal le vendredi 8 avril prochain à 16h30 !cliquez sur : convocation pour prendre connaissance de l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal.
Deux jours avant la séance, le 6 avril, les documents préparatoires ne sont toujours pas disponibles … parce qu’ils sont encore en cours d’élaboration.
Face à cette intolérable inconséquence, nous avons réagi … pour en savoir plus, cliquez sur : Lettre au maire du 6 avril 2016 , adressée par mail, au maire et à ses 1er et 2ème adjoints …
Comme d’habitude, prévenus au dernier moment, nous allons devoir nous organiser pour y participer … pour lire notre article précédent relatif au conseil municipal du 17 décembre 2015, cliquez sur  : Déni de démocratieOn ne peut changer un caractère ni un naturel, mais on peut empêcher qu’il ne dégénère … Jean-Jacques ROUSSEAU.
Bon à savoir :
– le maire maitrise le calendrier et l’ordre du jour des réunions du conseil municipal – pour en savoir plus, cliquez sur : article L.2121-10 du CGCT
– le maire a des obligations à l’égard des membres du conseil municipal – cliquez sur : article L2121-13 du CGCT. Ces droits des conseillers municipaux s’étendent aux « documents préparatoires » et aux « projets de décisions », pièces annexes des contrats incluses (Décision du Conseil d’Etat du 29 juin 1990 – Commune de Guitrancourt – pour en savoir plus sur cette décision du Conseil d’Etat, cliquez sur : CE-29/06/1990 Commune de Guitrancourt).
– le maire, avec l’assentiment de sa majorité municipale, fait obstacle depuis 2 ans à toute transparence de sa gestion, malgré les recommandations de la CADA … pour en savoir plus, cliquez sur: Obligation de communiquer





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