29 août 2019, un conseil municipal éprouvant

En bref, pour aller vite :

• Séance du 29 août 2019 – Durée 2h00 : 16 délibérations adoptées à l’unanimité
• Ambiance très tendue, le maire refuse tout débat démocratique au sein du conseil, son agressivité est croissante avec des menaces incessantes d’expulsion par le policier municipal.
• L’approbation du PV précédent a fait émerger de nouvelles révélations sur l’assainissement collectif… et a montré que toutes mes propositions ont été ignorées ou refusées par le maire depuis 2015.
• Les demandes de subventions : augmentation des coûts du court de tennis couvert et ses abords à plus de 2 millions d’euros – une aire de jeux aux Bonfillons à 440 000€ HT (dont 300 000€ achat du terrain) – une aire de jeux dans l’école maternelle à près de 170 000€ TTC – des travaux de terrassement sur 150 m de piste cyclable,  du rond point à l’entrée du chemin de la mairie,  à plus de 160 000 € (133 670€ HT).
• L’approbation du règlement de la crèche de St Marc intègre une augmentation de la contribution journalière des parents. Le maire refuse d’envisager d’agrandir la crèche malgré les besoins (nombre d’agréments limité à 18 places)
• Les conditions de conclusion d’un bail à ferme de 3,6 hectares de terrains communaux démontrent que le maire est plus préoccupé à régler des comptes personnels avec le maire de Vauvenargues que soucieux de l’intérêt général …

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian

Pour lire le compte rendu complet, voir ci-dessous:

Séance du conseil municipal le 29 août 2019 – 37^e réunion du conseil municipal depuis 2014 – Durée 2h00 : 16 délibérations étaient à l’ordre du jour adoptées à l’unanimité.

Ambiance …, le maire ouvre la séance en s’adressant à des personnes du public qui se saluent : « On ne parle pas pendant le conseil municipal !», et poursuit à l’adresse du conseil municipal: « Je rappelle certaines règles, … c’est le maire qui donne la  parole, on lève le doigt et je l’accorde … s’il y a des infractions à cette règle je donnerai des avertissements … Il poursuit d’un ton menaçant :  j’ai le pouvoir de police dans cette salle ! … et le policier municipal est là pour faire respecter l’ordre ! »

Mon commentaire :  Le maire fait preuve d’une agressivité et d’un autoritarisme croissants durant les séances du conseil en coupant la parole aux élus de l’opposition (ceux de la majorité sont le plus souvent muets …), en les pressant de terminer ou en la leur retirant avec fracas. S’ils n’obtempèrent pas, il les menace par des intimidations constantes d’expulsion. Notez que depuis près de deux ans le maire mobilise à chaque conseil notre policier municipal en uniforme qui se tient debout devant la porte durant plusieurs heures, … prêt à intervenir.

Depuis 2014, le comportement de M. Martin empire. Il s’est traduit par la démission de deux conseillers municipaux de sa majorité mi-avril 2016 (Eric Guillaume Jugnot et Paul Navarro), par le passage dans l’opposition de deux autres élus en septembre 2017 (Corinne Legras) et en décembre 2017 (Guillaume Sueur). Avec le départ d’une 5^e élue qui a quitté la commune (Olivia Rivory), le maire a perdu 40% des conseillers élus sur sa liste de mars 2014.

– Point 1 de l’ordre du jour – Approbation du PV de la séance précédente (les principaux échanges sont reproduits ci-dessous en italique)

• R. Martin : «… y a-t-il des observation sur le PV ? »
• P. Markarian « page 3 du PV, je n’ai pas tenu de propos inconvenants ou insultants mais simplement vous avais demandé de cesser de m’interrompre car j’avais régulièrement obtenu la parole par M. Henry, présidant cette séance du conseil municipal. Les propos de C. Legras ne sont pas retranscrits dans le PV. Comme le maire persistait à ne pas le laisser parler, elle avait précisé que P. Markarian lui avait simplement demandé de le laisser finir … Qu’y a-t-il d’inconvenant ou d’insultant ? »

Mon commentaire : Les procés-verbaux de séance rédigés par le maire déforment et censurent invariablement nos interventions. Les PV ne traduisent pas l’obstruction systématique de M. Martin à tout échange constructif. Lors de l’approbation des PV, le maire refuse, de plus, de prendre en compte nos demandes de modifications.

• P. Markarian : (C Legras, absente m’ayant donné pouvoir je communique ses observations)  : « page 4 du PV, je ne prétends pas que le PLU a été élaboré sans schéma d’assainissement ni plans de récolement je l’affirme comme peuvent en témoigner tous les conseillers de la majorité présents. Depuis 2015, M Martin n’a pas été capable de faire réaliser de plans de récolement. Les schémas d’assainissement n’ont que peu d’utilité en urbanisme sans plan de récolement actualisé. Rappelons que certaines zones du PLU ont été mises par M Martin en zones urbaines bien que non reliées à l’assainissement mais simplement reliables …»
• P. Markarian : « je demande à rectifier le PV (page3) sur le même sujet, la commune a payé une facture de 13 878 € à Prima Provence pour assurer le relevé du réseau d’assainissement en septembre 2015. Il n’est pas concevable que depuis 4 ans les plans ne soient pas disponibles. Je réitère donc comme Corinne Legras ma demande de communication… » (pour voir la facture de 13 878€, cliquez sur : DEC -2015-81-11)
• R- Martin : « Mme Legras qui a quitté ma majorité, a voté toutes les extensions de réseaux et elle avait tous les plans de réseaux qui ont été réalisés ! … comme le chemin des Cistes a fait l’objet d’un réseau d’assainissement qui est monté, et je l’avais dit à Guillaume Sueur – qui semble avoir quitté l’opposition – qu’il pouvait se rendre compte qu’il y avait bien des tabourets de raccordement … Tous les plans du réseau peuvent être consultés. »
• G Henry : « Je confirme qu’il y a de nombreux plans de récolement et chaque fois qu’il y a eu des travaux. … il y a bien pour chaque chemin traité un plan de récolement du réseau. »
• JP Lechten : « je voudrais dire que pour tous les travaux il y a un plan qui existe, le raccordement avec les plans anciens y figure… »
• P. Markarian : « Mme C . Legras a demandé par écrit (je suis interrompu brutalement par le maire) « Vous n’avez pas la parole !! (en criant, il dit « 2ème avertissement !!! » (avant expulsion… ). « Je termine M. Martin. Mme Legras a écrit à M. Henry pour demander les plans des réseaux de Garenne et des hauts des Favoris, vous avez répondu qu’ils ne sont pas disponibles. ».
• R. Martin : « Vous n’avez pas la parole !!! – Non c’est faux ! Elle n’a pas demandé ça ! »

Mon commentaire : Depuis 2016, les décisions d’extension du réseau d’assainissement collectif prises par le maire et quelques conseillers de sa majorité, s’opèrent à l’abri des regards indiscrets…Dès l’origine l’opacité des choix des chemins dotés du réseau a été la règle comme toutes les décisions d’extensions prises par la suite.

Toutes mes propositions sur le sujet sont restées sans réponse :

• En avril 2015, je demandais au maire un débat prospectif et concerté avec les habitants et la communication des descriptifs détaillés des réseaux (que M. Martin appelle « plans de récolement ») – pas de réponse (pour lire le courrier au maire cliquez sur : lettre du 29 avril 2015) ;
• En juin 2015, je soulignais le déficit démocratique de l’absence de concertation sur les extensions projetées. Je proposais la création de commissions municipales et extra-municipales avec des St Marcais volontaires sur tous les sujets relatifs à l’urbanisation de la commune – pas de réponse (pour lire le courrier au maire cliquez sur : lettre du 25 juin 2015) ;
• En mars 2016, je sollicitais la mise à l’ordre du jour d’un conseil municipal de la question de l’élaboration du PLU sachant que le développement du réseau d’assainissement collectif avait des implications sur les orientations futures d’aménagement et d’urbanisme de la commune – pas de réponse – (pour lire le courrier au maire cliquez sur : lettre du 7 mars 2016) ;

C. Legras a aussi demandé par écrit à plusieurs reprises la consultation des plans de récolement en vain. Lors de la séance du 29/08/2019, le maire prétend que nous n’avons jamais demandé ces plans (pour lire les dernières demandes de communication cliquez sur : mails C-Legras/G-Henry). Quand le maire affirme que tous les plans sont consultables c’est faux. Le 20 septembre 2019, M. Martin a lui-même refusé à C- Legras l’accès à ces documents. Pourquoi cacher ces informations ? Y a-t-il des arrangements … ?

Si le secret est entretenu autour de ces plans, c’est pour l’unique motif que le maire a décidé de retenir, dans le PLU, comme critère exclusif de classement en zone constructible (zone U) le raccordement au tout-à-l’égout. Ce choix a pour effet de classer en zone naturelle avec risque incendie feux de forêt exceptionnel (Nhf1) 50% des secteurs actuellement urbanisés et habités de St Marc  alors que le critère du raccordement au tout-à-l’égout n’est pas légalement obligatoire.

 – Point 2 : Le coût de construction du court de tennis couvert, du club-house dépasse les 2 millions d’euros (2 021 833 €) et nécessite une nouvelle demande de subvention de 234 861€

J-P Lechten explique que la demande de subvention est due à l’augmentation du coût de la construction entre 2017 et 2019. Il évoque aussi des problèmes techniques notamment liés à la hauteur du réseau d’assainissement de la salle de sports mis en place en 2016. Celui-ci a dû être démoli et reconstruit pour relier le nouveau club-house.

Les échanges en séance sur la délibération sont reproduits en italique.

• P. Markarian : « Je note que le coût prévisionnel de ces travaux passe à plus de 2 millions d’euros. Je souhaiterais connaitre la répartition des coûts entre le court de tennis, le club house et les aménagements. En effet, le maire refuse de réunir toute commission d’appel d’offre permettant d’avoir l’information sur les marchés publics (MAPA) de la commune. Ainsi, il décide seul de l’attribution des MAPA,  procédure qui reste très obscure. Rappelez-vous M. Martin toutes les entraves que vous avez mises avant que je puisse consulter le dossier relatif aux travaux d’assainissement en 2014. J’ai été obligé de saisir la CADA, celle-ci vous a ordonné de me communiquer le dossier … » (pour consulter cet épisode mémorable cliquez sur : CADA- MAPA). … Enfin, je constate que vous n’avez pas de programmation pluriannuelle des travaux. Cela vous a obligé à démolir le réseau d’assainissement mis en place en 2016 pour la salle de sports et à en reconstruire un nouveau dirigé vers la RD10 pour raccorder le club-house. Une programmation prévisionnelle permettrait une gestion plus avisée des deniers publics … »
• J-P Lechten  : « … quand on a fait le réseau d’assainissement de la salle de sports, on n’avait pas d’idée sur les fondations du club-house, ce marché n’était pas lancé en 2016, et pour implanter le court de tennis couvert à cet endroit là, il a fallu dévier le réseau existant. C’est aussi simple que ça !»

Mon commentaire : La culture du secret de l’équipe municipale actuelle, la volonté permanente du maire de tout imposer sans concertation même les choix structurants pour la commune et le mépris affiché pour le jeu démocratique, reléguant le conseil municipal en chambre d’enregistrement, ont des conséquences graves sur les montants des travaux financés sur les impôts de tous les Saint-marcais. Les coûts encore provisoires du plateau sportif en sont un nouvel exemple.

– Point 3 : Demande de subvention pour l’aire de jeux pour enfants des Bonfillons de 85 000 HT (102 000€ TTC). L’ensemble des travaux d’aménagement est évalué à 140 000€ TTC.

Les échanges sont reproduits en italique.

• R. Martin :  « cette subvention, est la 1^ère tranche correspondant aux travaux de terrassement, de clôture et d’accès. J’ajoute que je pratique énormément la concertation, j’ai fait une réunion et 15 personnes des Bonfillons sont venues. … » « Y-il-des observations ?. »
• P. Markarian : « Je vous livre les remarques de Corinne Legras qui s’interroge sur la rationalité financière de ce projet pour une dizaine d’enfants aux Bonfillons. Sans remettre en question l’aire de jeu, c’est à son sens démesuré. »
• « Pour ma part, j’observe que la réunion dite de concertation du 24 juillet a été organisée dans des conditions étonnantes : aucune convocation ni information préalable. Vous avez chargé M. Gankine résidant aux Bonfillons (qui n’est ni membre du conseil municipal ni chargé d’aucune fonction extra-municipale) d’inviter les habitants de son choix. En pratique, il a croisé une douzaine de personnes dans le hameau et leur a dit de venir à votre réunion ! Le conseil municipal n’a pas été prévenu et aucun conseiller n’y a assisté. Le compte rendu qui m’en a été fait, était plutôt favorable, puisqu’on ne peut être que favorable à une aire améliorant le confort des enfants et des habitants. Toutefois j’aurais souhaité que le conseil municipal ait pu participer à la réunion et connaitre ce projet pour délibérer ce soir. »
• R. Martin : « … en ce qui concerne le coût de l’aire des Bonfillons de 440 000€ HT, le prix d’achat du terrain situé en zone urbaine avec vue sur la Ste Victoire, sa valeur je l’ai négociée de gré à gré, ça n’a pas fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique ou d’une expropriation. Si ça avait été le cas, j’étais obligé quoiqu’il arrive de réaliser un jardin d’enfants. C’est-à-dire que, à terme, le maire et le conseil municipal peut en faire ce qu’il veut … »

Mon commentaire : Le coût de création de l’aire de jeux des Bonfillons est de 440 000€ HT (soit 528 000€ TTC) : 300 000€ pour l’achat du terrain (évalué par l’administration fiscale à 200 000€) auxquels s’ajoutent 140 000€ HT d’aménagements. Si le principe de l’aménagement d’un espace dédié aux enfants est concevable en revanche, les montants affichés sont disproportionnés.

S’agissant de la pseudo-concertation du maire, comment qualifier une sélection d’invités qui est le fruit du hasard de rencontres dans le hameau avec M. Gankine qui n’a aucune fonction ni à la mairie, ni d’élu local, ni de représentant des habitants des Bonfillons ?

Comme d’habitude le maire décide seul de tout. Il sait que je l’interpelle depuis près de 6 ans et a donc essayé de préserver les apparences … En réalité, il fait voter au conseil municipal une demande de financement alors que celui-ci n’a pas la moindre idée du projet. Enfin, demeurent dans le flou : l’entretien du jardin, la police de cet espace qui sera fermé à clefs … dont le maire veut, semble-t-il, confier la charge à une association. Ce jardin d’enfant verra-t-il le jour ? possible, sauf si le maire, comme il nous l’a dit, change d’avis plus tard et décide de donner une autre destination à ce terrain …

– Point 4 : Demande de subvention pour l’aménagement de la cour de l’école de 85 000 HT pour une 1^ère tranche de travaux;

Les échanges sur cette délibération sont reproduits en italique ci-dessous.

• R. Martin : « C’est une estimation (102 000€ TTC), pour résoudre des problèmes d’eaux pluviales, il faut modifier la clôture avec la famille Dubern, il faut refaire un accès à la cour de l’école qui servira pour les soirées de St Marc, et des jeux pour enfants en séparant école maternelle et primaire. »… « y-a-t-il des observations ? »
• P . Markarian : « le conseil municipal n’a jamais été informé de cette question. Vous demandez le vote d’une subvention de 85 000€ HT sur un projet dont le conseil municipal ignore tout. A cette 1^ère tranche vous avez déjà prévu d’ajouter 55 550€ HT pour la création d’une aire de jeux dans l’école maternelle. Comme nous l’avons vu pour le dossier précédent vous décidez de tout seul et le conseil municipal doit entériner …»
• R. Martin : « … il y a des compétences du maire qui est chargé d’organiser certaines choses, et celles du conseil municipal qui vote le budget avec des lignes de travaux et autorise le maire à demander des subventions. … Il est consulté aujourd’hui pour le vote d’une subvention. Je suis en parfaite légalité ».
• P. Markarian : « … vous disposez de pouvoirs délégués en début de mandat par le conseil municipal (article L2122-22 du CGCT)- et d’une manière générale vous êtes chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal (article L2122-21 du CGCT). La décision de créer ces jardins, d’acheter un terrain … ce sont des compétences du conseil municipal M. Martin. Le conseil municipal vous a délégué ses pouvoirs pour gérer les affaires courantes pas pour le squeezer, le contourner.
• R. Martin : « Je ne le squeeze pas, toute ma majorité est au courant … »
• J. Gallinier : « on a beaucoup travaillé, discuté des dossiers des Bonfillons, de l’école … entre nous. Vous vous n’avez pas à en connaitre ! »
• P. Markarian : « Alors le conseil municipal n’a pas à connaitre les projets ? C’est ici le lieu de la délibération sur le fond des dossiers et vous demandez au conseil de voter une subvention sans connaitre le projet ! quelle conception du débat démocratique !»
• R. Martin : « M. Markarian je ne vous ai pas donné la parole ! (d’un ton menaçant) c’est l’application stricte des textes. »

Mon commentaire : Les aménagements d’un montant de près de 170 000€TTC (168 660€) sont décidés sans information du conseil municipal. Le maire nous dit qu’il a échangé des mails avec les enseignants durant l’été … à notre connaissance le corps enseignant est en vacances à partir des premiers jours de juillet, comme beaucoup d’entre-nous … Elu depuis près de 25 ans, M. Martin a pris l’habitude de décider ce qui est bon pour la commune. Il néglige le rôle dévolu au conseil municipal malgré les dispositions de la loi (voir ci-après) et se dispense régulièrement de l’avis des Saint-Marcais.

Contrairement à ce que conteste M. Martin:

• l’article L2122-21 du CGCT prévoit que : « … le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal » pour lire l’intégralité du texte cliquez sur : article L2122-21 du CGCT
• l’article L2122-22 du CGCT : « Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat … » pour lire l’intégralité du texte cliquez sur : article L2122-22 du CGCT
• l’article L2122-23 du CGCT : « Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux …» pour lire l’intégralité du texte cliquez sur : article L2122-23 du CGCT

– Point 5 : Approbation du règlement de la crèche de St Marc : la contribution journalière des parents a augmenté depuis le 1/09/2019 du fait des barèmes nationaux de la CNAF.

• R. Martin : « … la crèche donne satisfaction aux Saint – Marcais »
• P. Markarian : « Si la qualité des prestations de la crèche est reconnue, en revanche le nombre d’agréments limité à 18 places est insuffisant pour accueillir toutes les demandes de jeunes parents qui arrivent à St Marc, obligés pour certains de déposer leurs enfants à Vauvenargues ou à Aix… Si votre priorité, c’est la construction d’un court de tennis couvert, la mienne aurait été d’agrandir la crèche .»
• R Martin « Votre réflexion d’agrandir la crèche est complètement stupide, de l’agrandir ça poserait des problèmes architecturaux et il n’y a pas nécessité de l’agrandir ! »

Mon commentaire : Depuis environ trois ans, la commune a la chance d’accueillir de nombreux couples ayant de jeunes enfants qui s’établissent à St Marc. Il me parait prioritaire d’offrir une infrastructure répondant aux besoins de la jeunesse Saint-Marcaise sachant que les éventuelles contraintes techniques avec l’Architecte des Bâtiments de France doivent pouvoir être surmontées. La position intransigeante du maire est peu compréhensible …

 – Point 6 : Conclusion d’un bail à ferme sur 3,6 hectares de terrains communaux

La commune de St Marc est propriétaire d’environ 40 hectares situés aux « Lamberts » sur le territoire de la commune de Vauvenargues (après le chemin des Ribas, dans la descente vers Vauvenargues sur la gauche), classés en zone naturelle (N) dont 8 hectares en zone agricole (Ap), seulement 3,6 hectares sont exploitables.

• R.Martin : « la famille Mallesson de Vauvenargues voudrait planter de la lavande et m’a demandé un bail de fermage … la chambre d’agriculture a été consultée sur l’obligation de mettre en concurrence. Ce n’est pas obligatoire, j’ai décidé de ne pas ouvrir la concurrence »
• P. Markarian : « J’ai échangé sur le sujet avec le maire de Vauvenargues, Philippe Charrin. Si la mise en concurrence n’est pas obligatoire, une concertation avec le maire de la commune voisine aurait été salutaire. Il pouvait proposer des cultures maraîchères pour développer le circuit court de légumes bio. Mais, il m’a dit aussi qu’aucune discussion avec vous n’était possible … compte tenu de vos relations. Je crois qu’il aurait été préférable d’avoir cette concertation. De nombreux champs de lavande sont déjà plantés. Diversifier les cultures aurait été favorable à l’environnement et au développement durable. Cela dit, je n’ai aucune opposition à l’attribution du bail à M. Mallesson et voterai favorablement pour cette délibération.»
• R. Martin : « Je vais répondre. La ferme des Lamberts est un vieux problème entre les deux communes … jeune maire en 1995,  je me suis déjà « couché » devant le maire de Vauvenargues lors de la vente de la ferme… (haussant le ton d’une voix colérique) le maire de Vauvenargues n’a pas à se mêler des affaires de St Marc !
• P Markarian : « Je ne voulais pas remuer ces querelles de clocher, il faut dépasser ces vieilles rancœurs M. Martin… »

Mon commentaire : Obnubilé par des chamailleries anciennes, le maire en oublie l’intérêt général. Un jeune agriculteur de Vauvenargues était prêt à prendre le bail. Un producteur local de légumes, privilégiant le « circuit court » signifiait moins de frais de transport, pas de passage au frigo (industriel), des produits souvent moins chers et surtout de meilleure qualité gustative… au plus grand profit des habitants des deux communes. Je déplore l’état d’esprit de M. Martin vis-à-vis du maire de Vauvenargues, qui interdit tout partenariat dans le cadre de relations de bon voisinage.