Protection fonctionnelle – demande de consultation des factures d’avocats

Lors du Conseil municipal du 18 septembre 2024, la majorité municipale a voté la protection fonctionnelle à M. MARTIN. L’opposition municipale a voté contre (voir mon compte rendu du CM).

Mme PEYRONNET, en sa qualité de 1ère adjointe et rapporteure, a défendu fidèlement cette délibération (Lisez la délibération : Délibération n°2024-071-DELIB-5-6 )

Elle a expliqué que M. MARTIN avait décidé de déposer des plaintes pour dénonciations calomnieuses auprès du procureur de la République contre tous ceux qui ont, selon lui, fait de faux témoignages ou falsifié des documents uniquement pour lui nuire

Mme PEYRONNET a refusé tout débat sur les faits justifiant d’accorder à M. MARTIN cette protection alors qu’il est de la compétence exclusive du conseil municipal d’apprécier si les faits poursuivis sont ou non détachables de la fonction de maire pour accorder la protection.

Ecoutez l’extrait de l’enregistrement de la séance (8 mn) :

Mme PEYRONNET a précisé qu’ainsi tous les frais de justice seront pris en charge par la commune et qu’étant chargé de la mise en œuvre de cette délibération, M. MARTIN aura tout pouvoir d’engager des recours !!; qu’il pourra faire appel jusqu’en cassation des décisions de justice à venir !!

Compte tenu de la condamnation de M. Martin le 27 juin dernier pour prise illégale d’intérêts, ce qui constitue une faute personnelle détachable de ses fonctions, j’ai demandé à la maire de me confirmer qu’aucune facture d’avocat n’a été prise en charge par la commune et dans le cas contraire de me fournir ces factures (voir ci-dessous le mail).

Pour lire ou imprimer : Mail à la maire du 9 août 2025.

Avec mes sentiment dévoués,

Patrick Markarian






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4 Commentaires

Aug 14, 2025

Les agissements de Martin vont remonter assez vite à la surface et nous devons remercier Mr Markarian et la petite opposition de leur travail assidu pour redonner à notre commune un fonctionnement démocratique. L’enregistrement du vote de la protection fonctionnelle résume parfaitement le système de gestion de Martin depuis 30 ans. Il faut aussi se souvenir qu’il a eu de plus en plus de difficultés à constituer ses listes aux différentes élections, faisant appel à de nouveaux arrivants ne connaissent rien à la commune et flattés de faire partie du conseil. Beaucoup d’anciens élus n’ont pas souhaité se représenter ou ont donné leur démission face aux comportement de Martin. Espérons qu’enfin les Saint Marcais ouvrent les yeux et rejettent en masse aux prochaines élections cette bande peu recommandable et incompétente affiliée à Martin !


Aug 12, 2025

Ne demandez donc pas l’impossible !
Ne soyons donc pas naïfs ; soyons réalistes. Ne demandons donc pas à un muet de naissance de nous faire un beau discours ni à un aveugle de nous décrire ce qu’il ne peut pas voir.
Biberonnés pendant de nombreuses années à ne pas poser de questions au sein d’un conseil municipal mal ou pas informé (cf. l’élaboration du PLU), à assister sans broncher à une pratique du pouvoir solitaire,autoritaire et bafouant les régles élémentaires du vivre en commun et de la démocratie (un gros mot) la plus basique (pas de rubrique pour l’opposition dans le magazine communal, accord au minimum tacite des conduites illégales de l’ex maire ) les actuels membres du conseil municipal ne peuvent ni changer d’attitude ou de positions ni modifier un mode opératoire intégré par eux comme seul possible et ce faisant étant perçu et pratiqué comme seul normal.
Ni muets ni aveugles de naissance mais ayant acquis une sorte de seconde nature car tellement imprégnés par un mode opératoire de la gestion de la commune auto et egocentré qu’agir différemment de ce à quoi ils ont assisté et participé est de l’ordre de l’impossible parce que inconcevable.En fait impensable.
Surtout si comme on peut le subodorer le rapport de vassalité est loin d’étre rompu. Il n’est pas certain que qui a dû céder sa place et qui l’occupe puisse et veuille rompre si vite et pour le moment ce long lien de dépendance. Pour le moment…du moins en ce qui concerne l’une des parties.
Donc ne soyez pas surpris du continuum : il est hélas sinon dans l’ordre des choses du moins dans celui de la majorité de ce genre de situations car dans celui re-hélas de bien des personnes. L’autocritique n’est,re-re-hélas pas à la portée de n’importe qui! Ca peut en effet faire bobo.
Remercions donc Monsieur Markarian et encourageons le à continuer d’agir comme il l’a fait jusqu’à présent avec détermination et avec raison (verdict en première instance) pour le bien de la commune c’est a dire de vous, de moi bref de nous tous.


Aug 11, 2025

REMBOURSé !!!

Les dossiers concernant Regis Martin sont nombreux. Celui-ci a été jugé , d autres le seront ultérieurement, sans compter les nouvelles plaintes déposées dont bcp parlent. Il est donc temps de tourner la page MARTIN et de passer enfin à une gestion démocratique et apaisée de la commune.

Mme Peyronnet a cautionné les pratiques Martin et Jeanne pendant 5 ans.
Il est nécessaire aujourd’hui qu’elle fasse preuve d autorité en cessant tout contact avec l’ancien maire et avec ceux encore sous son influence en communiquant les factures demandées et en exigeant le remboursement de TOUS les frais liés à cette procédure. Quitte à assigner Martin.

Il est inconcevable que les saint marcais supportent les frais d avocats de Martin ( en plus 2 avocats, il ne recule devant rien quand il ne paie pas ).
Nous avons assez contribué comme cela avec toutes les procédures injustifiées engagées par l’ex maire à l encontre d’habitants durant 30 ans !!

A sa place je partirai pour de longues vacances loin de St Marc et je cesserai d’utiliser ma femme comme VRP c’est pitoyable. Il n’a vraiment honte de rien.


Aug 11, 2025

Mme Peyronnet affirme donc, sans le moindre commencement de preuve, que certains de ses propres concitoyens, Saint Marcais eux aussi, « se sont livrés à des témoignages manifestement portés par une volonté de nuire à M. le maire dans l’exercice de ses fonctions et que certains documents fournis n’étaient manifestement pas vrais et avaient été falsifiés ». Mme Peyronnet est-elle juge? Dispose-t-elle de la fonction et donc de la légitimité pour qualifier des dénonciations de « calomnieuses » ? Qu’est-ce qui lui permet de dire que les documents fournis n’étaient « manifestement » pas vrais? Sur quoi se fonde-t-elle pour dire cela?

Le débat démocratique, qui n’est pas une option, aurait dû permettre d’avoir des réponses à ces questions pour que le conseil municipal décide, en toute connaissance de cause, si M. Martin remplissait les conditions pour obtenir la protection fonctionnelle. Ce n’est pas une « analyse » comme le dit Mme Peyronnet. Les textes s’appliquent. Il y a des conditions et on les remplit ou ne les remplit pas. L’intervention de M. Markarian était parfaitement légitime et, à l’évidence, indispensable. Un tel positionnement de la part de Mme Peyronnet pouvait d’ailleurs susciter d’autres réactions de la part du conseil municipal.

Il est toujours édifiant de constater qu’il n’y a aucun débat démocratique à Saint Marc et que notre nouvelle maire pense que le débat démocratique existe lorsqu’on laisse l’assemblée s’exprimer moins de 4 minutes, sans apporter aucune réponse aux observations qui sont faites ! Gardons espoir que la culture démocratique parvienne un jour à s’installer à Saint Marc… mais le chemin semble encore long avec l’équipe en place.



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Chers amis, chers Saint Marcais, vous trouverez ci-après la lettre que j'ai adressée le 26 juillet 2025 à Madame la maire...