Après l’autorisation de la première déclaration de lotissement sur les terrains illégalement ouverts à l’urbanisation par la majorité municipale, j’ai saisi la maire par lettre/mail du 10 novembre 2025 reproduite ci-dessous :
Madame la maire,
La majorité municipale actuelle a ouvert à la constructibilité plus de 8 hectares de zones naturelles en insérant au PLUi du Pays d’Aix, applicable à Saint Marc depuis fin 2024, un plan de zonage jamais présenté au conseil municipal ni à la population. (lire mon article sur le sujet : Les dessous de l’élaboration du PLUi)
Lors du conseil municipal du 29 août dernier, je vous avais demandé quand et comment, seraient traitées les demandes de permis de construire et d’aménager sur les zones contestées par le recours en annulation déposé par l’association BIVIP que je préside. (lire mon article sur le sujet : Permis de construire et d’aménager sur 8 hectares dans 6 quartiers de Saint Marc ouverts à l’urbanisation)
Vous avez déclaré, d’une part, connaître l’existence de ce recours de BIVIP et, d’autre part, attendre avant toute délivrance d’autorisation d’urbanisme dans les secteurs contestés le jugement du Tribunal Administratif (TA) de Marseille devant intervenir, selon vos propres termes, au cours du 1er trimestre 2026.
Ecoutez Mme PEYRONNET, le 29 août 2025 (extrait : 3mn) :
Vous avez décidé de vous opposer par arrêté n°2025-145 du 28 août 2025, à la demande de lotissement au Grand Prignon sur un terrain devenu constructible au PLUi en décembre 2024 et contesté par l’association BIVIP (alors que la maire a déclaré le lendemain en conseil municipal qu’il n’y avait aucune demande de permis en cours ? …) :
Moins de 2 mois après, pendant vos vacances, votre 1er adjoint M. JEANNE a autorisé par arrêté n°2025-166 du 10 octobre 2025 la déclaration de lotissement déposée par le même demandeur sur la même unité foncière :
Mme PEYRONNET, je ne comprends pas la cohérence de votre gestion municipale de l’urbanisme.
- Êtes – vous informée de la décision de votre 1er adjoint, contraire à votre décision initiale et à votre parole donnée lors du conseil municipal le 29 août 2025 de différer toutes les autorisations d’urbanisme dans les secteurs contestés, jusqu’au prononcé du jument du TA de Marseille ?
- Quelles circonstances de droit et de fait justifient ce revirement de position ?
- Quelles suites allez-vous donner à la demande de permis de construire ce lotissement déposée le 13 octobre 2025 ?
Le sursis à statuer prévu à l’article L. 424-1 code de l’Urbanisme, dont le caractère limité dans le temps (3 à 4 mois), permet un rééquilibrage entre les droits du pétitionnaire et les nécessités de l’intérêt général d’un reclassement en zone inconstructible de ce secteur, à la suite du recours de l’association BIVIP.
Cordialement
Patrick Markarian
3 Commentaires
Incroyable ! Mme Peyronnet et la majorité municipale démontrent encore qu’ils fonctionnent comme M. Martin : les questions en conseil municipal dérangent, les réponses données ne sont pas respectées et l’absence de consultation de la population n’est pas considérée comme un problème. Pire, la construction en zone rouge du plan incendies de forêts dans laquelle les habitants perdront tout en cas d’incendie et la mise en danger de la population laissent apparemment indifférente la majorité municipale. Seule l’opposition représentée par vous, M. Markarian, est donc attachée à la démocratie et à l’intérêt des Saint Marcais ?!Vivement mars 2026, pour que les choses changent enfin vraiment !
Vous vous trompez « Hervé » dans la computation du délai : 43 jours et non 17 j …
Efficacité relative … mais ce n’est pas vraiment le sujet, n’est-ce pas ?
17 jours. On peut au moins reconnaître que Jean Pierre a été pour une fois efficace!