Lors du conseil municipal du 24 septembre 2024 , Mme PEYRONNET n’avait pas hésité à travestir la réalité en expliquant que M. MARTIN devait bénéficier de la protection fonctionnelle pour poursuivre en justice tous ceux qui avaient fait de faux témoignages ou falsifié des documents uniquement pour lui nuire … Pourtant elle connaissait parfaitement l’intention de M.MARTIN de faire financer, par le budget municipal, ses frais d’avocat et de justice dans l’affaire pénale pour laquelle il a été condamné le 27 juin 2025, et jugé coupable de prise illégale d’intérêt : M.MARTIN a modifié le zonage (N= Naturelle) d’une de ses parcelles inconstructible de 2500m² pour la rendre constructible lors de l’élaboration du PLU en 2017.
Vous pouvez consulter la délibération et réécouter les propos de MmePEYRONNET dans mon article : Protection fonctionnelle à M.MARTIN
Répondant à ma question lors du conseil municipal du 29 août dernier, Mme PEYRONNET a confirmé le paiement par la commune de 18003,60€ d’honoraires pour les 2 avocats de M. MARTIN, et a refusé de lui en demander le remboursement au motif qu’il a fait appel !
Je vous invite à écouter sa réponse édifiante ci-dessous ( 2mn ) :
Au plan juridique , c’est très clair :
1- le prétexte invoqué par Mme PEYRONNET pour attribuer la protection fonctionnelle à M. MARTIN est condamnable sachant que selon l’article L.2123-34 du CGCT : « la commune est tenue d’accorder sa protection au maire (…) lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions ».
2- le caractère détachable de la faute ne fait aucun doute et a fortiori après la condamnation de M. MARTIN par le tribunal judiciaire d’Aix le 27 juin 2025. En effet, par un arrêt n°22-82.229 du 8 mars 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un maire poursuivi pénalement pour prise illégale d’intérêts ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre la prise en charge de ses frais d’avocat.
Le conseil municipal, seul compétent pour autoriser au nom de la commune, le bénéfice de la protection fonctionnelle, ne s’est jamais prononcé sur l’affaire MARTIN. La prise en charge par la commune des frais d’avocats après la condamnation de M. MARTIN constitue un détournement de fonds publics.
Compte tenu de la volonté manifeste de Mme la maire de ne pas se soumettre à la loi, je me vois contraint de saisir de Préfet et le Procureur de la République afin que la loi s’applique même à Saint Marc.
Avec mes sentiments dévoués
Patrick Markarian
9 Commentaires
Chers amis, chers Saint-Marcais,
Je tenais à vous remercier pour les très nombreux commentaires, mails et appels qui ont suivi la présente publication.
S’agissant de vos commentaires sur ce site, je n’ai malheureusement pas pu tous les valider.
Je m’en excuse. Mais l’expression très compréhensible de votre colère, de votre exaspération, de votre volonté de changement dans la gestion des deniers publics et de la commune a parfois pris une tournure injurieuse à l’égard de la maire et de certains adjoints et conseillers municipaux.
J’ai trouvé à travers tous les messages, autant de soutiens et d’encouragements à poursuivre l’engagement que j’ai contracté avec chacun de vous, depuis près de 12 ans et que j’aspire à renouveler en mars 2026, entouré d’une équipe dynamique et motivée.
Un engagement fondé sur la confiance. Confiance en des élus uniquement mû par l’intérêt général dont l’exemplarité constitue la base de l’action municipale. J’y reviendrai au cours de la campagne électorale.
Avec mes sentiments dévoués. Patrick markarian
Martin se fait passer aux yeux de tous les saint-marcais pour une pauvre victime appuyée en cela par son épouse.
Il est blanc comme neige, il n’a jamais harcelé personne, il n a jamais détourné la loi, il n’a jamais favorisé personne!
C’est le méchant procureur et les méchants juges qui n’ont rien compris ;+)))))
Pas de chance pour lui, malgré les 18KE d’honoraires, ses 2 ténors du barreau ont été incapables de sauver sa tête.
Ca va faire tâche en appel un ex-maire condamné qui refuse de rembourser sa commune et les parties civiles !!!!
L’incompétence de ce conseil municipal est sidérante. Pourquoi Mme Peyronnet n’agit pas ??????? A t-elle peur de M.Martin ?
ou fait elle-également partie des visiteurs et participants aux réunions cachées qui se tiendraient chez Monsieur Martin ?
Mme Peyronnet veut être Maire et n’est même pas capable de faire respecter la loi !
C est pas sérieux .
M Martin n’a t il pas honte de se comporter ainsi ? S’imagine t il toujours au dessus des lois ?
Comment ose t -il aller encore au sport ou aux manifestations de St Marc ? N’a t il donc aucun amour propre ?
A sa place je me ferai oublier et la moindre des choses serait de payer ses dettes !
Quant à Mme Peyronnet notre maire par hasard, qui ne connait ni notre commune ni ses quartiers, pourquoi ne se fait elle pas respecter en demandant le remboursement de ce qui nous est du ? Au fait pourquoi veut elle se présenter à la mairie ? Elle prend goût au pouvoir elle aussi ?
Quid également de la position de JP Jeanne son premier adjoint que l’on entend pas ? Ill est vrai qu’il doit faire profil bas puisque empêtré avec Martin dans un nouveau dossier de prise illégale d’intérêt lors de l élaboration du PLUI …
Pauvre de nous …
Il est incompréhensible que Mme Peyronnet et son conseil cautionnent les agissements de Martin en refusant de passer en conseil municipal une délibération demandant le remboursement des frais d’avocats .
M.Martin est condamné – il doit payé .
Quelle excuse stupide que de dire qu’elle attend le délibéré de l’appel !!! En plus tout le monde sait que d’autres dossiers concernant notre ex maire et certains adjoints sont en instruction au pénal. C’est encore les Nicolas St Marcais qui vont payer ????
STOP Essayé de terminer cette fin de mandat avec un minimum de dignité
Contrairement aux dires de certains conseillers municipaux, M Martin a bien été reconnu COUPABLE par le tribunal correctionnel et CONDAMNE pour cela à 1 an de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire soit 2 années de plus que la peine demandée par le Procureur de la République. Une annulation de peine en appel est improbable, au mieux, les juges s’en tiendront aux réquisitions initiales du parquet.
Dès lors que R.Martin a été condamné, et qui plus est déclaré inéligible, cela confirme que les faits relèvent de sa responsabilité personnelle. Il ne peut légalement bénéficier de la protection fonctionnelle et la collectivité à l’obligation de recouvrer la créance. L’appel n’ayant aucune incidence sur le remboursement. Il doit rendre à notre commune les 18 000 de frais d’avocats. A Madame Peyronnet de faire appliquer la loi.
Partie civile contrainte dans ce dossier, M Martin a également été condamné par le tribunal à me verser 1 200 euros au titre des frais de justice ( qui m’ont couté le triple) et 1 euro de dommages et intérêts. A ce jour M Martin refuse de payer en dépit de plusieurs relances effectuées par mon avocat.
Bonjour
Il serait temps de faire une véritable rupture avec le passé pour enfin retrouver de la rigueur, de la stabilité et surtout du calme et de la sérénité
Est ce trop demander ?
Il est évident que tous les anciens conseillers municipaux de M. Martin ne sont pas des naïfs, ce sont tous des COMPLICES qui ont fermé les yeux sur les agissements malhonnêtes de Régis Martin […/modérateur]
Mme Peyronnet comme les onze autres.
La comédie continue ! Madame Peyronnet nous démontre encore une fois son incapacité à défendre les intérêts de la commune , se mélangeant les pinceaux dans une évidence juridique. Ses liens avec l’ancien maire semblent plus forts que la bonne gestion de nos finances ! Heureusement que les prochaines élections avancent à grand pas, ce qui nous permettra de nous débarrasser d’une équipe incapable et totalement incompétente.