La séance du conseil municipal du 2 mars 2026 : seul point à l’ordre du jour : abrogation de la délibération du 18 septembre 2024 accordant illégalement la protection fonctionnelle à M. MARTIN.

Cette délibération vivement défendue par Mme PEYRONNET alors 1^ère adjointe en 2024  avait  été votée à l’unanimité à l’exception des 2 voix de l’opposition.

Le 3 novembre 2025, le Préfet demande à la maire d’abroger cette décision. Mme PEYRONNET réunit le 8 décembre 2025, à cet effet, le conseil municipal qui a majoritairement  voté contre la délibération (7 voix contre : Mme Barascud- M. Brochard- M. Desandre Navarre- M. Genevey- Mme Hénon- Mme Simon-Mme Treillet et 3 abstentions : M. Faure-M. Galinier-Warrin-Mme Hartmann).

Le 29 janvier 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône s’énerve. Il saisit en référé (en urgence) le tribunal administratif de Marseille et lui demande d’annuler la délibération du 8 décembre 2025.

Mme PEYRONNET sollicite Me HEQUET pour défendre la commune : surprenant et affligeant ! Ce même avocat qui a défendu M. MARTIN devant le tribunal correctionnel sur sa prise illégale d’intérêts.  

Le mémoire de l’avocat, validé par Mme PEYRONNET avant l’audience du 10 février 2026 devant le tribunal administratif, soutenait que la protection fonctionnelle avait été accordée à bon droit à M. MARTIN en tant que victime ! 

Par une ordonnance du 10 février 2026, le juge des référés donne raison au Préfet : la délibération du 8 décembre 2025 est donc suspendue. En sus, il ordonne à la commune de prendre une délibération abrogeant la délibération illégale du 18 septembre 2024 dans un délai d’un mois, à compter du 10 février 2026, sous une astreinte 100 euros par jour de retard.

Ce n’est que 15 jours plus tard, le 26 février, que Mme PEYRONNET décide d’émettre un titre exécutoire à l’encontre de M. MARTIN afin qu’il rembourse à la commune les 18 000 euros de frais d’avocat….

Ecoutez Mme PEYRONNET (1mn), qui présente le seul point à l’ordre du jour de la séance :

et M. GENEVEY (3mn), malgré les instructions claires du Préfet et une décision de justice précise, défendre son mentor M. MARTIN :