• La Métropole Aix-Marseille-Provence organise une enquête publique du 15 au 31 juillet 2025 relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix ayant pour objet de :
• 1 – corriger des erreurs matérielles,
• 2 – apporter des précisions ou de corriger certaines rédactions du règlement écrit et d’Orientations d’Aménagement (OAP) sectorielles,
• 3 – adapter sur certains secteurs des éléments du règlement graphique: hauteur, coefficient d’emprise au sol, zone de bonne desserte et d’implantation, mixité.
• 4 – et effectuer des ajustements sur certains emplacements réservés.

Le dossier est accessible via le lien suivant :

https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-modification1-plui-paysdaix/documents

La commune de Saint marc Jaumegarde n’est pas concernée par les modifications reprises aux points 2 à 4.

S’agissant du point 1 relatif à la correction d’erreurs matérielles applicables aux 36 communes du Pays d’Aix, les modifications rédactionnelles des dispositions communes et particulières du règlement écrit portent entre autres sur la reconstruction à l’identique des bâtis, les risques naturels, les règles d’architecture, de mixité sociale, les conditions de desserte des terrains.

Parmi les 14 articles modifiés du Règlement écrit, j’ai relevé  3 articles qu’il est utile de consulter pour les précisions qu’ils apportent :

• Article I.5 définition du règlement (notion d’annexe);
• Article I.9 reconstruction à l’identique;
• Article III.3 risque feu de forêt.

Enfin les 22 planches graphiques modifiées ne concernent pas la commune de Saint Marc Jaumegarde.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, vos observations et propositions peuvent être :

• déposées sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-modification1-plui-paysdaix
• ou sur le registre « papier » prévu à cet effet à la mairie de Saint Marc Jaumegarde;
• ou envoyées par e-mail : enquetepublique-modification1-plui-paysdaix@mail.registre-numerique.fr

Plusieurs Saint Marcais m’ont sollicité sur l’utilité de signaler dans le cadre de cette enquête publique leur opposition aux projets d’urbanisation de 8 hectares de zones naturelles intégrés au zonage du PLUi par M. MARTIN, pour notre commune (voir l’article : « les dessous de l’élaboration du PLUi d’Aix » . Il est toujours possible d’y procéder à titre informatif sachant que la commission d’enquête ne pourra les retenir dans ce cadre.

Je précise que l’association BIVIP que je préside a déposé un recours en annulation du PLUi du Pays d’Aix concernant Saint Marc, devant le tribunal administratif de Marseille, recours qui devrait être examiné au cours des prochains mois.

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian