La commission du 4 décembre 2025 avait acté sa prochaine séance au jeudi 19 février 2026. Ce choix garantissait le strict respect de l’obligation légale de se tenir « entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin » (soit, pour les municipales des 15 et 22 mars 2026, entre le 19 et le 22 février).

Comme indiqué dans mon précédent article, la commission est composée de 5 membres : 3 de la majorité et 2 de l’opposition.

Contre toute attente, cette date fixée à l’unanimité est aujourd’hui modifiée de manière unilatérale parce qu’un des membres de la majorité n’est plus disponible.

Je dénonce cette méthode autoritaire qui subordonne une décision collégiale unanime aux seules convenances de la majorité, au mépris des règles de courtoisie et de transparence élémentaires

En l’absence de réponse à mon mail du 12 février reproduit ci-dessous, j’en conclus que la réunion de la commission se tiendra le :

VENDREDI 20 FEVRIER 2026 à 8h00

salle du conseil municipal

Mail du 12 février 2026 adressé à tous les membres de la commission et à Mme NOGUERO assurant le secrétariat.

« Chers collègues,

Lors de la dernière commission de contrôle du 4 décembre 2025, les cinq membres présents (Laurence BARASCUD, Lorraine HENON, Patrick MARKARIAN, Michel ROQUETA et Dominique TREILLET) avaient convenu de fixer la date de la prochaine réunion au jeudi 19 février 2026 à 8h30, en fonction des disponibilités de chacun. Le secrétariat, assuré par Mme Marion NOGUERO, en avait pris acte (l’art. R. 7 alinéa 6).

Cependant, je reçois ce jour, 12 février 2026, un courrier de Dominique TREILLET – chargée au titre de l’article L. 2121-5 du CGCT – de le signer pour convoquer la commission le vendredi 20 février 2026 à 8h00.

Après m’être entretenu par téléphone avec Dominique TREILLET et Didier FAURE, il apparaît que cette nouvelle date aurait été programmée en janvier dernier. 

Mme NOGUERO devait alors s’assurer de la disponibilité des autres membres, ce qui n’a pas été fait.

En conséquence, considérant que :

• la commission de contrôle est seule compétente pour prendre collectivement ses décisions ;
• ses membres jouissent de pouvoirs égaux et des mêmes prérogatives ;
• la date du jeudi 19 février 2026 a été fixée à l’unanimité lors de la séance du 4 décembre 2025 ;
• aucune consultation circulaire ultérieure n’a été effectuée par le secrétariat pour valider un changement de calendrier .

Je vous demande, chers collègues, de bien vouloir maintenir la date initiale du 19 février 2026. À défaut, je propose que nous trouvions ensemble une nouvelle date garantissant la disponibilité de l’ensemble des membres titulaires (et/ou de la suppléante).

Compte tenu des délais particulièrement serrés, je reste dans l’attente de votre réponse afin que nous puissions nous organiser sereinement. »

Version pdf du mail : Mail du 12 février 2026

Bien cordialement,

Patrick Markarian