Dans la perpective de la réunion, j’ai adressé le 27 février 2026, à Mme PEYRONNET, les compléments d’information, resté sans réponse à ce stade – pour consulter le PDF cliquez sur : Mail du 27 févier 2026

reproduit ci-dessous.

« Madame la Maire,

La convocation à la séance du conseil municipal du 2 mars m’a été transmise, hier, jeudi en fin d’après-midi — selon la même pratique que M. MARTIN, trois jours francs avant la réunion, délai minimal prévu à l’article L. 2121-11 du CGCT — alors que vous disposiez depuis 15 jours de la notification de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Marseille jugeant en référé (en urgence).

Je constate, une fois de plus, que vos paroles ne suivent pas vos actes.

Cette ordonnance vous enjoint d’abroger la délibération accordant illégalement la protection fonctionnelle à M. MARTIN – abrogation repoussée le 8 décembre 2025 par 7 voix contre (M. GENEVEY, Mme TREILLET, Mme BARASCUD, Mme SIMON, M. BROCHARD, Mme HENON et M. DESANDRE (procuration à M. BROCHARD) – 5 voix pour et 3 abstentions.

Face à l’impunité dont bénéficie M. MARTIN depuis plusieurs mois, et encore lors du conseil municipal du 8 décembre, je vous demandais :

– d’émettre un titre exécutoire à l’encontre de M. MARTIN, via le comptable public, afin de récupérer la somme de 18 003,60 € , liquidant également les intérêts de retards légaux;

– et de saisir le Procureur de la République d’Aix au nom de la commune, du détournement de fonds publics commis par M. MARTIN qui a abusivement utilisé le budget communal pour payer ses factures personnelles d’avocats. L’inaction de la commune la plaçant en situation de complicité de détournement de fonds publics.

En application de l’article L. 2121-13 du CGCT, je vous demande de me communiquer les documents qui se rattachent à cette délibération à savoir :

1. – le titre exécutoire émis par le comptable public repris au projet de délibération N°2026-001-DELIB-5-6 évoqué au paragraphe : « Madame le Maire informe les membres du conseil que ces factures d’avocats, rattachées à la défense de Monsieur Régis MARTIN au titre de la procédure pénale, font l’objet d’une procédure de recouvrement par le comptable public, pour la restitution par Monsieur Régis MARTIN, des sommes indument supportées par le budget communal. »
2. – la facture de l’avocat Me Hequet représentant la commune à l’audience du 10 février 2026 (le même Me Hequet qui a défendu M. MARTIN sur sa prise illégale d’intérêts).
3. – et projet de procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025, non transmis à ce stade.

Enfin, je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour les 2 questions orales suivantes :

 Question 1 : Le 9 février, muni de l’attestation de dépôt de la liste Saint Marc autrement à la sous-préfecture, j’ai réservé la salle polyvalente en vue d’organiser la réunion publique le mardi 10 mars 2026.

À cette occasion vous avez refusé, prétextant ne pas savoir, de me communiquer les dates choisies par les autres candidats outre le 12 mars que vous aviez pré – réservée.

Je réitère ma question : quelles dates ont-elles été réservées pour les réunions publiques par les 4 ou 5 candidats aux prochaines élections, sachant que l’enregistrement des listes à la sous-préfecture est clos depuis le 26 février 2026 ?

 Question 2 : Le PLUi du Pays d’Aix a ouvert 8 hectares de zones naturelles à la constructibilité. Vous avez déclaré lors du conseil municipal du 29 août 2025, en réponse à ma question sur les demandes de permis d’aménager, permis de construire en cours sur ces zones, que vous appliquiez le droit en vigueur, à savoir le PLUi du Pays d’Aix entré en vigueur le 19/12/2024, pour justifier la 1ère autorisation de lotissement délivrée par votre adjoint M. JEANNE le 10 octobre 2025.

Je réitère ma question : avez-vous enregistré depuis le 29 août 2025 des déclarations préalables de divisions parcellaires portant permis d’aménager des lotissements, des permis de construire… sur les 8 hectares de zones naturelles ouvertes à l’urbanisation par le PLUi du Pays d’Aix ?

Cordialement,

Patrick Markarian