La commission de contrôle se réunira le jeudi 19 février 2026 à 8h30, en salle du conseil municipal.
Les séances de la commission sont publiques. Tous les Saint-Marcais sont invités à y assister.
Rôle de la commission :
En vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la commission a pour mission d’arrêter les listes électorales (liste principale et listes complémentaires pour les citoyens de l’Union Européenne).
Elle exerce deux fonctions majeures :
Le contrôle de régularité (art. L. 19, II du code électoral) porte sur deux aspects fondamentaux pour garantir la sincérité du scrutin :
- Les inscriptions : vérifier que les électeurs qui sont inscrits remplissent bien les conditions (domicile, résidence, qualité de contribuable ou lien de gérant de société).
- Les radiations : s’assurer que les personnes qui ne remplissent plus ces conditions (déménagement, perte de droits civiques, perte d’attache avec la commune) ont été retirées de la liste.
L’examen des recours (art. L. 18 du code électoral) : elle statue sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs suite à une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire.
Composition de la commission (arrêté du Sous-Préfet d’Aix-en-Provence du 9 juin 2023)
Membres titulaires :
- Didier FAURE
- Lorraine HENON
- Patrick MARKARIAN
- Michel ROQUETA
- Dominique TREILLET
Membre suppléant :
- Laurence BARASCUD
Avec mes sentiments dévoués,
Patrick Markarian
2 Commentaires
Si un maire n’informe pas les citoyens de ce qui les concerne, si un maire n’est pas au service des administrés, pourquoi est il là ? Et pourquoi se présente t il ? Quel intérêt poursuit il ?
Il est grand temps que Saint Marc fonctionne autrement avec Patrick Markarian comme maire
Pourquoi la mairie ne nous informe pas de la réunion pourtant publique ???
Nous sommes destinataires d infos peu importantes mais ce qui concerne la vie communale c’est black out . Comme son prédécesseur Mme Peyronnet a vraiment un pb de communication. On n’entend plus parler du remboursement des frais d avocats de Martin. Mme Peyronnet aurait elle la aussi oublié d informer les saint Marcais sur le sujet ? Pas terrible en terme d efficacité