J’ai alerté Madame la Maire sur la présence de 35 électeurs n’ayant plus d’attache avec notre commune (déménagements, cessions immobilières, décès, domicile réel hors de la commune…)

RDV demain vendredi 20 février 2026 à 8h00 – salle du conseil

séance publique ouverte à tous.

Ci-dessous le mail adressé à Mme Peyronnet – pour consulter le PDF: Mail à Mme Peyronnet.

Madame la maire,

Le maire est le garant de la sincérité et de la transparence du scrutin. Depuis la réforme de 2019, la gestion des listes électorales incombe au maire, appuyé par les services de l’État via le Répertoire Électoral Unique (REU) géré par l’INSEE.

Le maire assure la tenue des listes tout au long de l’année. Il procède à leur mise à jour continue grâce aux informations transmises par ses services municipaux et les administrations compétentes.

Or, l’examen des listes électorales (principale et complémentaire) récemment stabilisées fait apparaître des électeurs n’ayant plus d’attache avec la commune au sens de l’article L.11 du code électoral, notamment au regard :

• du domicile ou de la résidence (déménagements avérés, activité professionnelle distante de Saint-Marc, domicile réel éloigné, décès.. etc.) ;
• de la qualité de contribuable (cessions immobilières avant 2025, absence d’inscription personnelle au rôle des contributions directes communales (TFB-TFNH) depuis au moins deux ans.)

Ces vérifications, qui relèvent de la gestion courante des listes, semblent avoir fait défaut. En effet, un faisceau d’indices concordants, concernant 35 électeurs, suggère la nécessité d’engager la procédure contradictoire de radiation pour perte d’attache communale.

La commission pouvant être amenée à engager la procédure d’intention de radiation lors de sa séance du 20 février, il conviendra de lui permettre de notifier sans délai ses décisions aux électeurs concernés.

Dans ce cadre, conformément à l’article R.11 du code électoral, l’électeur sera invité à formuler ses observations dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cette notification.

Pour lui permettre de prendre une décision définitive sur la base des réponses réceptionnées, la commission devra se réunir au plus tard le 22 février 2026.

Vous trouverez en pièce jointe la liste nominative (non exhaustive) des électeurs concernés avec le motif de la perte d’attache avec la commune.

Copie remise à chaque membre de la commission et au secrétariat de la commission (Mme Noguero).

Cordialement,

Patrick Markarian

Mes précédentes publications sur le sujet :

• Report de la réunion de la commission : la pratique locale…
• Composition et rôle de la commission de contrôle