Commission de contrôle des listes électorales : réunion publique le 3 mai 2019
La commission de contrôle des listes électorales de St Marc Jaumegarde se réunit le vendredi 3 mai 2019 à 9h00 dans la salle polyvalente.
Cette séance publique autorise tous les Saint Marcais intéressés à y assister.
La commission est chargée :
- de vérifier les décisions du maire d’inscrire ou de radier des électeurs;
- de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires , formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire;
- de contrôler la régularité de l’intégralité des listes électorales au moins une fois par an.
Dans ce cadre, la commission peut à la majorité de ses membres :
- réformer les décisions du maire;
- procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire : la décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l’électeur intéressé, au maire et à l’INSEE. Le recours contentieux est formé dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. Il est examiné par le Tribunal d’Instance d’Aix-en-Provence dans les conditions prévues à l’article L. 20 du code électoral.
Après toutes ces vérifications la commission doit arrêter, en vue des élections européennes du 26 mai 2019 :
- la liste générale des électeurs de 2019 (958 inscrits au 30 avril)
- et la liste des électeurs européens inscrits pour 2019 (19 inscrits au 30 avril)
La commission est composée de 5 membres : 3 élus de la majorité et 2 élus de l’opposition (article L19 V et VI du code électoral). Tous les membres de la commission jouissant de droits égaux, elle n’est pas présidée – le secrétariat est assuré par un agent de la commune. Les décisions de la commission de contrôle sont prises à la majorité des membres présents.
- Pour consulter la liste des élus de St Marc désignés par le sous-préfet cliquez sur : l’arrêté du 27 décembre 2018.
- Pour en savoir plus sur les pouvoirs de la commission de contrôle cliquez sur : l’article L19 du code électoral (issu de la loi du 1/08/2016 réformant tout le dispositif)
- Pour consulter le calendrier des prochaines échéances électorales jusqu’en 2021 cliquez sur : un précédent article
