Le dimanche 22 mars 2015, le maire signifie à un Saint-Marcais venu accomplir son devoir civique qu’il l’avait radié des listes électorales de la commune … sans autre explication.
Saisi en référé, le Tribunal d’Instance ordonne le 24 mars à M. Régis Martin la ré-inscription immédiate de cet électeur qui a pu voter au 2ème tour des élections départementales (voir la décision du tribunal).
Très hostile, le maire décide de se pourvoir en cassation … quels intérêts défend-il ? pourquoi un tel acharnement ? … une certitude toutefois, les honoraires d’avocat sont à la charge du contribuable Saint-Marcais …
Inscription sur les listes électorales: quels sont vos droits? Pour en savoir plus, cliquez sur : les règles du code électoral
